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764 Messages dans 341 Fils de discussion - Dernier membre: Philly
10 Février 2012, 08:02:27 am
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Auteur Fil de discussion: REFUS DE CONSTAT  (Lu 1938 fois)
barbara
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« le: 01 Novembre 2009, 17:15:08 pm »

Bonjour,
je suis nouvelle sur ce forum et j'espère que quelqu'un pourra répondre à ma question.
Voila il y a 3 semaines un gentil monsieur a refusé la priorité à mon fils , non respect d'un stop.
Mon fils m'appelle car la femme du monsieur ( qui est arrivée aprés et m'a rien vu tout come moi) est trés énervée. Elle dit que mon fils est responsable.Enfin, ça se passe mal et ils refusent de faire un constat et même de décliner leur identité. J'ai leur identité par la gendarmerie qui confirme l'identité à l'agence locale de mon assurance mais cela ne suffit pas au service sinistre. Donc pour l'instant la franchise est pour moi.Bon, les gendarmes ont réussi hier à avoir les coordonnées de l'assurance de ses gentilles personnes. Je vais donc faire parvenir ces coordonnées à mon service sinistre demain.
Mon assurance m'a déja indiqué que mon fils n'était pas au vu du constat  que nous avons rédigé seuls ( mon fils et moi).
A priori , l'autre conducteur en a fait un de son coté, mais qu'a t'il dit?
En fait, sur le lieu de l'accident, il reprochait à mon fils de rouler trop vite et à gauche. Bon, mon fils réfute cete accusation. Mais enfin, c'est sa parole contre celle de l'autre.
On m'a dit : un stop,c'est un stop donc pas de souci.
Qu'en pensez vous? Mon asurance peut elle changer d'avis et nous dire c'est 50/50.

MERCI à ceux qui repondrons
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zassur38
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« Répondre #1 le: 17 Novembre 2009, 20:15:37 pm »

Bonjour,

Des versions contradictoires ou un constat aboutissent généralement sur un partage de responsabilité 50/50.

Cordialement

Zassur
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« Répondre #2 le: 18 Novembre 2009, 11:34:00 am »

salut
je suis nouveau sur ce forum, mais je vais essayer de répondre.

A la limite, il est possible de récupérer à la mairie du lieu de l'accident la mention de stop sur la rue concernée.
Il peut y avoir de versions contradictoires mais en réalité, si la mairie envoie l'attestation à l'assurance comme quoi la rue est pourvue d'un stop, pas de probléme. c'est la loi badinter qui doit s'appliquer (en cas de sinistre on recherche la faute du conducteur et celui ci voit son droit à indemnisation réduit ou pas)
dans votre cas, si il y un stop que l'autre n'a pas respecté : faute 100% et Droit indemnidsation = 0
votre fils: pas de faute. droit indemnisation = 100%

je travaille dans une société d'assurance de motards et je vois souvent ce cas, ou un refus de constat car le motard chute pour éviter et se reléve.
on recherche toujours la faute pour détérminer le droit à indemnisation; Et donc on s'adresse souvent aux mairies pour connaître les régles de circulation du lieu de l'accident.

voili voila
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