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451 Messages dans 195 Fils de discussion - Dernier membre: témbis
08 Janvier 2009, 15:02:27
BuzzAssurance.orgDISCUSSIONS PAR BESOINSGestion quotidienne de vos contratsLITIGES DIVERSMoto et remorque
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Auteur Fil de discussion: Moto et remorque  (Lu 228 fois)
diemus
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« le: 17 Juin 2008, 21:28:34 »

voilà mon cas

une moto assurée tout risque m'est prétée.
je tracte la moto avec la voiture de mon père assurée elle aussi tout risque
je loue une remorque homologuée chez un louer avec contrat.

alors que la moto est remorquée, une sangle casse, la moto est éjectée et fortement endomagée, fort heureusement elle ne percute rien ni personne, aucun tiers..juste le sol  Indéci

Mon amis déclare le sinistre auprès de son assurance, qui fait passer un expert, la moto passe épave, l'épave est vendue, mon ami perçois un remboursement de son assurance.

Jusque là tout va bien sauf qu'aujourd'hui voilà 8 mois plus tard l'assurance de la moto me contacte en me donnant l'information suivante : l'assurance du véhicule tracteur refuse toute prise en charge des dommages liés à la moto, donc c'est vous directement qui allait payer le montant des dommages de la moto car vous êtes considéré comme le responsable.

Alors là fatalement le ciel s'abbat sur ma tête. L'assureur prétexte que le moto lorsqu'elle est remorquée devient une marchandise, et que les dommages occasionnées aux marchandises transportées ne sont pas pris en compte.

Le hic c'est que moi j'ai tout fait pour pas avoir de soucis et au final c'est comme si je n'avais jamais eu d'assurance !!! Quelqu'un peut-il m'aider ? Ma responsabilité civile n'est-elle pas supposée prendre en charge ce genre de choses ? Existe-t-il des juristes spécialisés ? Où les contacter ? Que faire Huh
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zassur38
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« Répondre #1 le: 18 Juin 2008, 09:02:45 »

Bonjour et bienvenue sur Buzz Assurance

Tous les contrat d'assurance automobile couvrent les remorques dont le poids total autorisé en
charge est inférieur à 750 kg pour les garanties Responsabilité civile,
Défense Pénale et Recours suite à Accident.

En conséquence, il appartient à l'assureur du véhicule tracteur de prendre en charge les dommages de la moto et dans tous les cas d'expliquer par écrit une éventuelle position de refus. (ça c'est l'étape 1)

Ensuite, si l'assureur moto de votre ami souhaite organiser un recours contre vous, il lui appartient de prouver que vous avez commis une faute. A moins qu'un PV de gendarmerie n'établisse clairement que vous êtes fautif et que vous avez mal arrimé la moto, je ne vois pas comment ils pourraient prouver votre faute afin de mener à bien leur recours sur votre Responsabilité civile Vie Privée. (Etape 2)

Enfin (!) s'ils parvenaient par miracle à prouver que vous avez commis une faute de nature à impliquer votre RC vie Privée, votre contrat habitation couvrant votre RC vie privée pour les dommages matériels et corporels que vous pourriez causer à des tiers devrait intervenir... (Etape 3).

Donc, sur l'étape 1, je pense que la position consiste à leur rappeler qu'il existe un assureur du véhicule tracteur dont le contrat couvre ce genre de dommages, et qu'en cas de refus de sa part, vous demandez à recevoir par écrit le motif du refus. Je pense que ça risque de les calmer car je ne vois pas pour quel motif ils refuseraient leur garantie...

Bon courage

Zassur



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julie23
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« Répondre #2 le: 18 Juin 2008, 09:38:53 »

Bonjour,
Pour compléter la réponse de Zassur je vous invite à lire l'article Article R211-4-1 du Code des Assurance concernant les dommages causé par "un train routier"...

http://www.buzzassurance.org/wiki/codes:extraits_code_des_assurances_reglementaire#chapitre_ier_l_obligation_de_s_assurer

Bonne lecture !

Julie
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