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[emarchad]

Bonsoir,

Je cherche à savoir quelle est l'obligation d'assurance d'un bien immeuble (terrain par exemple ou bâtiment) entre le propriétaire ou le nu-propriétaire
Faut-il que les deux parties s'assurent et si oui sur quoi ?

Merci de vos réponses

[zassur38]

Bonjour et bienvenue sur Buzz Assurance

Au terme de l'Articles 605 et suivants du Code civil, les primes d’assurance du bâtiment sont à la charge du propriétaire du bâtiment.
En tant que propriétaire le nu propriétaire doit souscrire une assurance PNO (Propriétaire Non occupant).

Si l'usufruitier occupe l'immeuble il doit s'assurer en tant qu'occupant.
La répartition des charges entre nu-propriétaire et usufruitier est définie par les articles 605 et 606 du Code civil.

Pour l'assurance PNO du nu propriétaire vous pouvez faire un devis au:
http://www.buzzassurance.com/fr/contrat/contrat_proprietaire_non_occupant

Cordialement

Zassur