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888 Messages dans 406 Fils de discussion - Dernier membre: Sophie35
17 Avril 2021, 18:27:40 pm
BuzzAssurance.orgDISCUSSIONS PAR TYPE DE CONTRATQuestions sur les contrats et les garantiesHABITATIONRésiliation habitation
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Auteur Fil de discussion: Résiliation habitation  (Lu 10453 fois)
henri99
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« le: 12 Mars 2013, 22:03:59 pm »

Je vais acquérir un volet roulant mobile pour ma piscine,  le support du volet est sur rails et peut ainsi etre eloigne du bord de la piscine. Mon assureur me dit ne pouvoir garantir ce volet dans le cadre de mon assurance habitation qui inclue la piscine  car ce volet n'est pas fixé sur la plage. Ceci étant une autre compagnie peut assurer ce volet tel quel . Puis je résilier mon contrat actuel au motif que la compagnie ne peut répondre à ma demande?
merci   
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zassur38
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« Répondre #1 le: 18 Mars 2013, 11:57:16 am »

Lors d'un changement de la nature du risque, si votre assureur n'est pas en mesure d'assurer les nouvelles caractéristiques du biens, vos conditions générales prévoient peut-être une faculté de résiliation.

L'article L113-16 du Code des Assurances précise que le contrat d'assurance peut être résilié lorsque les circonstances sont de nature à modifier le risque assuré.

Parmi ces circonstances classiques on trouve le déménagement, le changement de situation matrimoniale (divorce, mariage...), le changement de régime matrimonial (contrat de mariage, etc.), le changement de profession, la cessation d'activité professionnelle (retraite, dépôt de bilan...)... mais pas précisément votre cas...

Cordialement

Zassur
« Dernière édition: 18 Mars 2013, 12:19:10 pm par zassur38 » Journalisée

Zassur
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