zassur38
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« Répondre #1 le: 18 Mars 2013, 11:57:16 am » |
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Lors d'un changement de la nature du risque, si votre assureur n'est pas en mesure d'assurer les nouvelles caractéristiques du biens, vos conditions générales prévoient peut-être une faculté de résiliation.
L'article L113-16 du Code des Assurances précise que le contrat d'assurance peut être résilié lorsque les circonstances sont de nature à modifier le risque assuré.
Parmi ces circonstances classiques on trouve le déménagement, le changement de situation matrimoniale (divorce, mariage...), le changement de régime matrimonial (contrat de mariage, etc.), le changement de profession, la cessation d'activité professionnelle (retraite, dépôt de bilan...)... mais pas précisément votre cas...
Cordialement
Zassur
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