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888 Messages dans 406 Fils de discussion - Dernier membre: Sophie35
17 Avril 2021, 19:00:28 pm
BuzzAssurance.orgDISCUSSIONS PAR TYPE DE CONTRATQuestions sur les contrats et les garantiesHABITATIONgarantie decennale ouvrages
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Auteur Fil de discussion: garantie decennale ouvrages  (Lu 13773 fois)
doris
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« le: 05 Novembre 2009, 11:40:00 am »

Bonjour,
en mai 2009, j'ai fait appel à une entreprise pour refaire un toit. Elle m'a remis une attestation d'assurance de dommages (maaf) valable jusqu'au 31/12/2009. Après la fin du chantier, j'ai constaté de nombreuses anomalies (surtout problèmes d'étanchéîte). L'entreprise est revenue plusieurs fois (après mise en demeure par LR.AR.) mais n'a toujours pas résolu les malfaçons. J'ai fait intervenir mon assurance (macif). Elle a fait constater par un expert la nécessité de refaire le toit.
La macif s'est retournée ensuite contre la maaf. Celle-ci répond que l'entreprise n'est plus assurée chez eux depuis avril 2009 et que mon chantier a eu lieu en mai 2009, donc après.
Je ne comprend pas, j'ai pourtant une attestation d'assurance de la maaf en ma possession, valable pour toute l'année 2009. D'après la macif, une telle attestation n'a aucune valeur absolue! J'ai pensé pourtant être protegée.
Pouvez-vous m'éclairer si cette garantie peut effectivement prendre fin avant la date mentionnée?
Merci de votre aide précieuse, cordialement, Doris.
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zassur38
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« Répondre #1 le: 19 Septembre 2011, 17:42:22 pm »

Bonjour,

Il faut vérifier si l'attestation de rc décennale est un faux. Ensuite, c'est la responsabilité pénale de l'entreprise qui est engagée pour non assurance + faux.

Cordialement
Journalisée

Zassur
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