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764 Messages dans 341 Fils de discussion - Dernier membre: Philly
11 Février 2012, 14:54:39 pm
BuzzAssurance.orgDISCUSSIONS PAR TYPE DE CONTRATQuestions sur les contrats et les garantiesHABITATIONdégats sur voirie lors chantier de construction
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Auteur Fil de discussion: dégats sur voirie lors chantier de construction  (Lu 3383 fois)
choupynett
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« le: 28 Novembre 2008, 14:06:51 pm »

La construction de notre maison devrait démarrer dans les prochaines semaines dans un lotissement neuf dont le propriétaire nous a envoyé un procès verbal de dégradation des travaux à titre "préventif" selon lui afin que nous engagions notre responsabilité en cas de dégradation (ex : des pavés de bordure du trottoir devant notre parcelle)par les engins de chantier.
Existe-t-il un contrat d'assurance type en phase de construction de la résidence qui couvre ce genre d'incident ainsi que l'arrachage accidentelle par un engin des bornes du terrain jouxtant le nôtre ?
Merci pour vos lumières
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zassur38
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« Répondre #1 le: 28 Novembre 2008, 15:29:44 pm »

Bonjour et bienvenue sur Buzz Assurance

Je comprends que vous n'êtes pas responsable des dommages? C'est sans doute l'entreprise chargée des travaux? Dans ce cas, il appartient à cette entreprise de réparer les dommages qu'elle a causé à la voirie du fait du passage des engins de chantier.
Cordialement
Zassur
Journalisée

Zassur
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