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888 Messages dans 406 Fils de discussion - Dernier membre: Sophie35
17 Avril 2021, 17:45:47 pm
BuzzAssurance.orgDISCUSSIONS PAR TYPE DE CONTRATQuestions sur les contrats et les garantiesHABITATIONdegats indirects
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Auteur Fil de discussion: degats indirects  (Lu 13658 fois)
remydouhet.perso@cegetel.
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« le: 24 Octobre 2009, 07:00:23 am »

bonjour
je suis viticulteur; ma cave comprend un rez-de chaussee où se trouvent des cuves de stockage de vins, et un etage où se trouvent également des cuves de stockage de vins.
l'installation d'eau de la ville datait au moins de 30 ans, compteur d'eau à l'interieur du batiment au 1er étage (le 1 er étage est au niveau des rues du village par l'arrière du batiment) , le tuyau qui reliait le compteur au réseau général dans la rue était en plomb.

En novembre 2007, une cuve en résine d'un contenance de 2500 L s'est effondrée au 1er Etage. Le vin s'est écoulé sur la dalle du 1 er etage, a continué de s'écouler par la trappe qui relie le 1ER etage au-dessus des cuves du RDC, et s'est infiltré dans les regards des cuves du RDC.

a ce moment il y avait 2 cuves pleines au RDC qui ont ete salies par l'ecoulage. le vin s'est transformé en vinaigre au bout de 2 semaines, j'ai du l'envoyer en vinaigrerie. Ces 2 cuves salies étaient sous contrat d'achat.

en fait, il y avait depuis X temps, une fuite AVANT compteur sur le tuyau en plomb mais a l'interieur de ma cave. cette fuite je ne la voyais pas car les murs sont tres épais.
à la longue, le remblai entre le RDC et le 1 er s'est fortement humidifié et fragilisé la dalle ciment du 1ER.
La cuve en fibre de 2500 L s'est affaissée dans le sol de l'étage, un pied à cédé et la cuve a basculée et s'est éventree en écoulant le vin contenu par terre du 1ER et sur les cuves du RDC en salissant les 2 cuves pleines.

une procédure de recours a été engagée contre la Société de EAUX qui refuse de prendre en charge les dégats car elle a prouvé par article que tout ce qui est dans un batiment est privatif meme si c'est un tuyau avant compteur.

mon assureur a pris le relais, il m'a bien remboursé la cuve en fibre et le vin écoulé, mais il ne me rembourse rien des vins salis au RDC car pour lui il s'agit de DEGATS INDIRECTS ; la perte nette est de 14000€.

Je dois rencontrer un avocat spécialisé en assurances lundi prochain, mais je voulais avoir quelques avis sur ce forum à propos de cette particularité 'dommages indirects'.
Je souligne que mon assureur m'a fait un courrier joignant son règlement uniquement à propos de la cuve effondrée de 25OOL, mais ne m'a jamais rien écrit au sujet des vins salis au RDC ni confirmant par ecrit le non-remboursement pour dégats indirects.

qu-en pensez-vous ?

merci
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zassur38
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« Répondre #1 le: 26 Octobre 2009, 13:34:02 pm »

Bonjour,

Cela dépend du contrat qui a remboursé la cuve. C'était sans doute un contrat dommage de type "Bris de machine" ou "Matériel agricole" qui rembourse prioritairement les dommages directs causés au bien assuré.
La chute a provoqué des dommages indirects. A priori ils ne sont pas couverts par votre contrat.
Donc l'assureur vous rembourse ce qu'il doit en dommages directs et indique qu'il n'est pas concerné par les indirects. Soit, mais c'est à vérifier quand même sur votre contrat...
Ensuite, si effectivement c'est le cas. Il faut vous retourner contre le responsable afin d'obtenir les réparations des dommages dont il est la cause directe.

Cordialement
Journalisée

Zassur
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