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[christianec]

La dommages-ouvrages peut-elle fonctionner pour une baie vitrée qui coulisse de plus en plus mal (le guide des roulettes est de plus en plus abîmé ) ? Le constructeur a répondu au téléphone que son fournisseur ne garantissait son matériel que 2 ans (maison livrée il y a 33 mois).

[zassur38]

Bonjour,

La baie vitrée est un élément d’équipement dissociable non soumis à l’obligation d'assurance décennale, mais pouvant être couvert par la garantie de bon fonctionnement.
 
Si le mauvais fonctionnement de la baie vitrée rend l'ouvrage impropre à sa destination (d'habitation) la responsabilité décennale de l'entreprise est susceptible d'être engagée. 

Cordialement