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[zara]

Mon oncle est le bénéficiaire acceptant d'un contrat d'assurance-vie. Sa santé précaire lui fait prendre un certain nombre de dispositions et il souhaiterait me transférer le bénéfice des sommes qu'il recevra. En a t-il le droit? Dans l'affirmative qu'elle est la procédure? Merci pour vos éclairages...
Zara

[zassur38]

En tant que "bénéficiaire acceptant" votre oncle a la faculté théorique de transférer le bénéfice du contrat à un tiers. "Théorique" puisque ce droit est cessible mais sous certaines conditions dont la principale est l'acceptation du bénéficiaire. En effet, le souscripteur qui a désigné un ou plusieurs bénéficiaires pourrait s'émouvoir du fait de se voir "imposer" un nouveau bénéficiaire qu'il n'aurait pas préalablement agréé. 
L'article L 132-1( du Code des Assurances) précise:
"Tout bénéficiaire peut, après avoir accepté la stipulation faite à son profit et si la cessibilité de ce droit a été expressément prévue ou avec le consentement du contractant et de l'assuré, transmettre lui-même le bénéfice du contrat, soit par une cession dans la forme de l'article 1690 du code civil, soit, si la police est à ordre, par endossement".
Ce transfert pour être valable devrait donc se faire avec l'accord du souscripteur du contrat et être prévue aux conditions générales du contrat. Dès lors un courrier recommandé A/R à la compagnie, avec copie au souscripteur, aurait des chances de fonctionner. En revanche si votre oncle avait été bénéficiaire "classique" (non acceptant) il n'aurait pas eu cette possibilité. Profitez donc rapidement de la fenêtre fiscale encore existante sur le sujet du "bénéficiaire acceptant" puisque de nouveaux textes vont restreindre cette libéralité.
Zassur38 

[julie23]

Bonjour,

Je précise qu'un bénéficiaire ne peut plus accepter un contrat d'assurance-vie sans avoir obtenu l'accord préalable du souscripteur. Cette procédure nouvelle est aussi destinée à faciliter la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance vie non réclamés (Voir notre dossier www.buzzassurance.org/wiki/dossiers_actualite:fourgous_et_l_assurance-vie
Si le bénéficiaire accepte le bénéfice du contrat, le souscripteur est forcément informé.
L'assuré et le bénéficiaire doivent signer un avenant au contrat.
Julie