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764 Messages dans 341 Fils de discussion - Dernier membre: Philly
11 Février 2012, 09:43:14 am
BuzzAssurance.orgDISCUSSIONS PAR TYPE DE CONTRATQuestions sur les contrats et les garantiesEPARGNE-RETRAITEprescription assurance vie
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Auteur Fil de discussion: prescription assurance vie  (Lu 3190 fois)
ame77
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« le: 21 Septembre 2009, 17:59:19 pm »

bonjour, je decouvre seulement maintenant (2009) que je suis beneficiaire d'un contrat d'assurance vie souscrit par mon père qui est decedé  en 83 avant l'échéance du contrat 85.
Ignorant ce contrat jusqu'à maintenant   la requête doit être couverte.
 dans ce cas la prescription doit être de 30 ans
merci de votre aide
Journalisée
zassur38
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« Répondre #1 le: 21 Septembre 2009, 18:13:48 pm »

Bonjour et bienvenue sur le forum Buzz Assurance

Nous avions rédigé un article à ce sujet dans notre Assuwiki au http://www.buzzassurance.org/wiki/dossiers_actualite:fourgous_et_l_assurance-vie

En résumé:
  • Nouvelle loi publiée au Journal officiel du 17 décembre 2007: faciliter la recherche des bénéficiaires des contrats d’assurance vie et renforcer les droits des assurés (http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/recherche_beneficiaires_contrat_assurance_vie.asp)
  • En cas d'échec des recherches du bénéficiaire les contrats de placement pourraient être déclarés en déshérence (Au bout de 30 ans, ils seraient alors récupérés par les pouvoirs publics).
  • Essayez de vous adresser à : AGIRA –Recherche des bénéficiaires en cas de décès – 1, rue Jules Lefèbvre – 75431 PARIS CEDEX 09
Cordialement
Journalisée

Zassur
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