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[lalie]

Bonjour,

Ma 1ère question porte sur les éléments obligatoires qui doivent figurer
sur les Conditions Générales d'un contrat d'Assurance Vie en Francs
et en unités de compte.

Ma seconde question est de savoir si le projet de lettre de renonciation
offert par l'Assureur doit figurer impérativement sur la 1ère page du bulletin
de souscription ou pas?
Dans mon cas, ce projet de lettre de renonciation (dont je viens de prendre vraiment
connaissance il y a à peine une dizaine de jours)figure en dernière page des
Conditions Générales.

Merci d'avance
 

[zassur38]

Bonjour,

Je ne pense qu'il soit précisé si la lettre de renonciation doit se trouver en première ou en dernière page. Je constate le plus souvent qu'elles sont en dernière page, voire simplement annexée au contrat.
Cordialement
Zassur