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764 Messages dans 341 Fils de discussion - Dernier membre: Philly
11 Février 2012, 16:59:17 pm
BuzzAssurance.orgDISCUSSIONS PAR TYPE DE CONTRATQuestions sur les contrats et les garantiesEPARGNE-RETRAITEDélais de renonciation sur contrat d'assurance-vie multisupports
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Auteur Fil de discussion: Délais de renonciation sur contrat d'assurance-vie multisupports  (Lu 4063 fois)
placement
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« le: 29 Janvier 2008, 10:52:52 am »

Bonjour,
La semaine dernière j'ai signé un contrat de placement assurance-vie auprès d'un conseil en patrimoine. J'ai versé un premier chèque de 500 euros à l'ouverture. Aujourd'hui je voudrais annuler ce contrat et récupérer mon chèque. Est-ce que c'est possible? Quels sont les délais de renonciation?
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zassur38
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« Répondre #1 le: 29 Janvier 2008, 10:56:50 am »

Selon l’article 132-5-1 du Code des assurances, vous pouvez résilier un contrat d’assurance-vie dans les trente jours qui suivent la date du premier versement.
Il faut écrire une lettre de renonciation qui doit parvenir à l’assureur par lettre recommandée avec accusé de réception.
L’assureur doit alors vous rembourser l’intégralité des sommes versées dans un délai de trente jours après réception de la lettre AR.
Après ce délai, les sommes versées sont majorées d'ntérêt au taux légal + 50% durant deux mois, puis au taux légal de 100%.
Cela devrait accélérer les choses  Clin d'oeil De plus, si votre conseil ne vous a pas remis la notice d’information obligatoire, votre date du début du délai de renonciation est repoussée à la date de réception de ces documents.
 
Journalisée

Zassur
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