Bienvenue, Invité. Veuillez vous connecter ou vous inscrire.

Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session



 
avancée

449 Messages dans 194 Fils de discussion - Dernier membre: bazubazu
07 Janvier 2009, 14:03:25
BuzzAssurance.orgDISCUSSIONS PAR TYPE DE CONTRATQuestions sur les contrats et les garantiesENTREPRISEDECENNAL ET CUISINSTE
Pages: [1]
Imprimer
Auteur Fil de discussion: DECENNAL ET CUISINSTE  (Lu 340 fois)
TCHETCHE
New buzz
*

Buzzlevel: +1/-0
Messages: 1



Voir le profil
« le: 03 Septembre 2008, 10:16:36 »

Mon patron nous affirme que en tant que cuisinste il n'a pas a prendre une décénnale.
a t il raison ?

merci de me fournir des justificatifs pour lui montrer si il a tort le cas échéant et les risques encourus.
Journalisée
zassur38
Administrator
Buzz Hero
*****

Buzzlevel: +36/-0
Messages: 151



Voir le profil
« Répondre #1 le: 03 Septembre 2008, 10:53:03 »

Bonjour TCHETCHE et bienvenue sur Buzz Assurance

En fait on a déjà répondu à cette question  Clin d'oeil

En résumé la garantie qui s'applique pour les cuisinistes est la biennale MAIS elle est intégrée dans la décennale.

Donc votre patron a tord et a raison: raison parce que la décennale n'est la bonne garantie, mais tord parce que la biennale dont il a besoin est généralement comprise dans un contrat de type décennale... J'espère que c'est clair  Indéci

Précédente réponse au:
http://www.buzzassurance.org/forum/construction/garantie-decennal-obligatoire-mais-pour-qui/msg304/#msg304

Bonne lecture !

Zassur
Journalisée
Pages: [1]
Imprimer
Aller à:  


Buzzassurance.org
copyright 2008 - Buzz Assurance - Conditions d'utilisation