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[Pepita]

 
Voilà, tout les paneaux en bois qui séparent mon jardin du terrain de foot municipal ont été cassés par les joueurs.
L'assurance du club rejette la responsabilité sur les services municipaux car les installations autour du stade ne sont pas assez hautes pour protger nos habitations.
J'ai reçu aujourd'hui une lettre de l'assureur de la mairie, qui me demande:
- tout élément permettant d'etablir la materialité des faits
- tout élément permettant d'établir la preuve d'un lien de causalité entre les dommages subis et les travaux incriminés. (?!?)
- Fondement juridique de la réclamation. (!!!)
mais surtout de faire une déclaration de sinistre auprès de mon assureur.
Je ne l'ai pas fait car habituellement les objets cassés sont remboursé sans discussion par l'assurance du club de foot.
Mais surtout quelle date dois-je mettre pour le sinistre puisque les panneaux ont été detruits au fur et à mesure du temps et des match de foot.
Au secours, à l'aide, ect....
 

[zassur38]

Bonjour,

Le fondement juridique de votre recours se base sur les articles 1382, 1383 et 1384 du Code Civil:
http://www.buzzassurance.org/wiki/codes:extraits_code_civil

Il faut pouvoir mettre en cause le(les) responsables: soit les joueurs individuellement, soit le club à l'origine des dommages, soit le stade/mairie.

Je serai tenté de dire que le club se retournera vers la mairie s'il le souhaite mais que ce n'est pas votre problème (vous n'avez pas à entrer dans leur logique). Ils sont responsables directement des dommages, charge à eux de se retourner contre la mairie s'ils estiment que le stade est mal équipé (ce qui n'est pas votre requête initiale).

Il faut organiser votre recours, établir le lien de causalité, évaluer les dommages et présenter votre réclamation (devis de réparation...)

Persistez avec un courrier recommandé A/R:
- Devis de réparation,
- Photos établissant la matérialité des faits (photos de la palissade détruite...)
- Fondements juridiques (citez les articles du dossier Buzz Assurance)
- Lien de causalité: c'est le plus dur à établir puisque les dommages sont étalés dans le temps.
- Demandez-leur de missionner un expert et regardez du côté des experts d'assurés pour vous faire défendre (peut-être dès maintenant en lui confiant la gestion du dossier...)

Cordialement

[papaya]

merci