Bonjour et bienvenue sur le Forum Buzz Assurance
Le bonus, ou coefficient de réduction-majoration est régit par le Codes des Assurances qui s'impose d'égale manière à tous les assureurs. En clair: en matière de calcul de bonus-malus il y a des règles communes auxquelles les compagnies ne peuvent pas déroger.
En parallèle de cela, certaines compagnies innovent et proposent à certains de leur clients disposant déjà d'un bonus 50% (généralement depuis plus de 3 ans), de le "figer" et de l'accorder à vie sous conditions...
Il s'agit d'un dispositif
marketing qui crée un bonus commercial en parallèle d'un bonus réel qui évolue selon des règles légales.
Ce bonus commercial ne contrevient en rien aux règles de calcul du bonus réel. Il est à noter que ce dispositif existe déjà dans certaines mutuelles de motards qui accordent depuis longtemps à leurs assurés un bonus groupe de 50% quel que soit leur bonus personnel.
Donc sur le fond pas de problème juridique comme vous sembliez le craindre...
Sur la forme, il faut simplement savoir que votre bonus réel évoluera indépendamment des offres commerciales de votre assureur selon les règles définies par le Code des Assurances...
Mais la probabilité pour que vous accumuliez plus de 2 sinistres responsables reste faible...
En résumé: c'est de l'info et pas de l'intox
, il faut juste ne pas confondre bonus réel et bonus "à vie"
Zassur
LE VILLAGE BUZZ ASSURANCE
