Bienvenue, Invité. Veuillez vous connecter ou vous inscrire.

Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session



 
avancée

449 Messages dans 194 Fils de discussion - Dernier membre: bazubazu
07 Janvier 2009, 14:17:58
BuzzAssurance.orgDISCUSSIONS PAR TYPE DE CONTRATQuestions sur les contrats et les garantiesCONSTRUCTION-DOQuel peut être le montant de la prise en charge de l'assurance
Pages: [1]
Imprimer
Auteur Fil de discussion: Quel peut être le montant de la prise en charge de l'assurance  (Lu 211 fois)
lilie
Buzz Junior
**

Buzzlevel: +1/-0
Messages: 3



Voir le profil
« le: 04 Août 2008, 11:47:21 »

bonjour,

Le montant de la réalisation d'un ouvrage déféctueux dans le cadre de la garantie décennale est plus important que le montant de la facture que nous avons payée à l'artisan à l'origine de la malfaçon.Cette différence s'explique par le travail supplémentaire, une quantité de produits supérieure est peut-être par une prestation plus chère du nouvel artisan.

1- La compagnie peut-elle se limiter au montant de la facture payée par nos soins ?

2- Doit-elle prendre en charge la mise en conformité de l'ouvrage même si cela est plus cher ?
3- Peut-on demander à la compagnie un double des conditions de couverture de l'artisan assuré.
4-Y-a-il des textes de loi qui peuvent nous servir ?
Merci Roulement des yeux
Journalisée
zassur38
Administrator
Buzz Hero
*****

Buzzlevel: +36/-0
Messages: 151



Voir le profil
« Répondre #1 le: 07 Août 2008, 22:55:03 »

Bonjour,

Bien j'ai un peu de mal à comprendre le contexte et le problème:
Mais je vais essayer de deviner... Clin d'oeil Je crois comprendre que dans le cadre d'un sinistre dont vous avez été la victime la garantie décennale de l'artisan responsable a été activée. Et que vous allez présenter une facture plus importante que celle des travaux initiaux...
Là où je ne comprend plus c'est que théoriquement une expertise aurait du avoir lieu, ou qu'au minimum le montant des travaux de réparation aurait du être validé préalablement. Je vois mal en effet la compagnie décennale accepter de payer alors que le montant des travaux n'est pas préalablement déterminé et accepté.
Si la compagnie décennale a défini un montant vous ne pouvez pas présenter un autre montant, surtout s'il est plus élevé. La procédure classique consisterait à prévenir la compagnie décennale, à expliquer les raisons de ce surcoût, à obtenir leur accord écrit, puis à faire réaliser les travaux...
Bon j'espère que j'ai bien compris, n'hésitez pas à préciser votre question si je suis à côté de la plaque  Grimaçant
Cordialement
Zassur
Journalisée
Pages: [1]
Imprimer
Aller à:  


Buzzassurance.org
copyright 2008 - Buzz Assurance - Conditions d'utilisation