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853 Messages dans 373 Fils de discussion - Dernier membre: Dogcat250
20 Septembre 2019, 17:34:56 pm
BuzzAssurance.orgDISCUSSIONS PAR TYPE DE CONTRATQuestions sur les contrats et les garantiesCONSTRUCTION-DO-RCQue couvre la garantie decennale
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Auteur Fil de discussion: Que couvre la garantie decennale  (Lu 3821 fois)
Lisa
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« le: 21 Février 2012, 11:48:53 am »

Bonjour, nous souhaitons faire construire une maison sans passer par un constructeur. L'entreprise que nous avons choisi propose une garantie decennale mais pas de garantie dommage-ouvrage. Qu'elle est la différence entre les deux ? Et si il y a un problème pendant la construction de la maison (malfaçons etc...) quel recours avons-nous ? Nous avons entendu parler d'une garantie de parfait achèvement des travaux, est-elle obligatoire et est-ce que la decennale la remplace si l'on en a pas ?
Je vous remercie par avance.
Cordialement.
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zassur38
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« Répondre #1 le: 21 Février 2012, 15:19:04 pm »

Bonjour,

La garantie dommages ouvrage (http://www.buzzassurance.com/contrat/dommages_ouvrage_pour_les_particuliers)est souscrite par le maître d'ouvrage (vous) et intervient pendant 10 ans après la réception des travaux. Elle vous permet d'être indemnisé par l'assureur en cas de sinistre avant toute recherche de responsabilité des intervenants.

La garantie decennale de l'artisan (http://www.buzzassurance.com/contrat/contrat_responsabilite_civile_decennale)pourra être mise en jeu en cas de sinistre, mais des délais importants sont à prévoir avant tout remboursement.

Enfin, la garantie de parfait achèvement peut être délivré par le constructeur, mais un artisan ne pourra pas vous délivrer cette garantie.

Cordialement
« Dernière édition: 21 Février 2012, 15:21:41 pm par zassur38 » Journalisée

Zassur
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« Répondre #2 le: 25 Juin 2019, 15:17:16 pm »

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