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[hugojs]

Bonjour,

Mon constructeur m'a fourni une attestation d'assurance multirisque indiquant qu'il est assuré pendant la construction (responsabilité civile) et qu'il a la décennale pour lui même mais que la DO pourra être délivrée après demande complète, paiement d'une surprime et fourniture de divers documents dont les assurances décennales des différents intervenants.

Dois je attendre la fin de la construction pour avoir une vraie DO ou puis-je lui demander un autre document?

De plus, en ce qui concerne la garantie de livraison, il m'a fourni une copie alors que le document indique que seul l'original engage l'assureur. Est-il obligé de me fournir l'original?

Merci pour votre réponse.

[zassur38]

Bonjour,

L'obtention de la dommage ouvrage souscrite par votre constructeur est liée à la fourniture des attestations de ses sous-traitants, ce qui est normal. Le dossier peut parfois prendre des semaines, voire des mois... En clair, cela signifie qu'au jour d'aujourd'hui l'assureur n'a pas expressément délivré de garantie DO dans l'attente d'un dossier complet. Il n'y a pas trop de solution sauf à souscrire vous même une DO ou bien attendre que son assureur valide sa DO.

De votre côté vous pouvez conditionner vos prochains paiements à la production de l'attestation de DO. C'est votre seul moyen de "contrôle"...

Concernant la garantie de livraison, il se peut qu'il ait une seule attestation originale et donne des copies. Appelez l'assureur si vous voulez vérifier que le n° du contrat existe bien.

Cordialement

Devis DO pro ou part ou RC décennale au:
http://www.buzzassurance.com/fr/article/assurance_construction_dommages_ouvrage_assurance_rc_decennale