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777 Messages dans 347 Fils de discussion - Dernier membre: ADEL
18 Mai 2012, 14:12:35 pm
BuzzAssurance.orgDISCUSSIONS PAR TYPE DE CONTRATQuestions sur les contrats et les garantiesCONSTRUCTION-DO-RCNON RESPECT DU CONTRAT DE CONSTRUCTION
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Auteur Fil de discussion: NON RESPECT DU CONTRAT DE CONSTRUCTION  (Lu 679 fois)
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« le: 15 Avril 2011, 22:07:14 pm »

Bonjour,

Nous avons réceptionné notre maison en Aout 2009.

En Octobre 2010, nous nous sommes rendus compte que l'epaisseur de notre isolant interieur ne correspondait pas a l'isolant mentionné dans le contrat de construction. A la place d'un CALIBEL 10cm+1 le maitre d'oeuvre et son artisan a posé un CALIBEL 8+ 1.

Je lui ai signalé par courrier recommandé.

J'ai meme proposé une solution amiable avec la pose d'un isolant mince par l'exterieur.

Il refuse de bouger.

Que puis je entreprendre ?

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zassur38
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« Répondre #1 le: 20 Avril 2011, 10:03:48 am »

Bonjour,
A priori, il n'y a pas de sinistre, causé par cette "substitution" qui, toujours à priori, ne rend pas votre maison "impropre à la destination". Donc pas de mise en jeu de Dommage ouvrage.
Maintenant, on peut supposer qu'il y a des conséquences sur votre facture de chauffage par exemple... Il me semble que nous sommes plus dans le cadre d'un litige pour malfaçons, voire tromperie.
Il faut mettre en cause une nouvelle fois le constructeur, éventuellement avec constat d'huissier à l'appui.
Cordialement

Devis dommages-ouvrage en ligne:
http://www.buzzassurance.com/contrat/dommages_ouvrage_pour_les_particuliers
Assurance dommages ouvrage et Rc décennale
« Dernière édition: 29 Août 2011, 10:03:57 am par zassur38 » Journalisée

Zassur
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