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777 Messages dans 347 Fils de discussion - Dernier membre: ADEL
18 Mai 2012, 14:11:24 pm
BuzzAssurance.orgDISCUSSIONS PAR TYPE DE CONTRATQuestions sur les contrats et les garantiesCONSTRUCTION-DO-RCmauvaise foi de l'assureur
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Auteur Fil de discussion: mauvaise foi de l'assureur  (Lu 1133 fois)
natiker
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« le: 20 Novembre 2008, 16:16:26 pm »

bonjour,
ma maison a été réceptionnée le 10/11/1998 et j'ai actionné la garantie decennale d'un des artisans par lettre recommandée avec AR le 30/10/2008.
Etant avant la fin de la garntie decenale(10/11/2008), je pensais qu'il était encore temps; je viens de recevoir un courrier de l'assureur en date du 19/11/08, me disant que la decennale est expirée de puis Novembre 08 et que j'étais hors délais ,il fallait que je m'y prenne + tôt!quels sont mes recours devant cette mauvaise foi?
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zassur38
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« Répondre #1 le: 20 Novembre 2008, 18:46:34 pm »

Bonjour et bienvenue chez Buzz Assurance

Adressez une copie du PV de réception à la compagnie en leur demandant de refaire leur calcul afin de vérifier si vous avez la même définition d'une période "décennale".
Cordialement

Zassur
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Zassur
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