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764 Messages dans 341 Fils de discussion - Dernier membre: Philly
10 Février 2012, 09:14:39 am
BuzzAssurance.orgDISCUSSIONS PAR TYPE DE CONTRATQuestions sur les contrats et les garantiesCONSTRUCTION-DO-RCLimite de la decennale
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Auteur Fil de discussion: Limite de la decennale  (Lu 1192 fois)
AlexC
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« le: 21 Avril 2009, 11:40:11 am »

Bonjour,

J'ai entendu dire que la decennale couvrait le coup des réparations (revue au gout du jour) dans la limite du prix de construction du bien.
Que se passe t'il si le prix des réparations (dans mon cas : malfaçon du gros oeuvre et ajout de micro pieux) dépasse le prix de la maison ?
y'a t'il un quelconque recourt ?

Merci
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zassur38
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« Répondre #1 le: 04 Mai 2009, 11:21:37 am »

Bonjour et bienvenue sur le forum Buzz Assurance

Il est très probable que l'assureur limite le montant de son indemnisation à la valeur de votre habitation sur la base du principe: "l'assurance ne peut être source d'enrichissement". En clair: l'indemnisation ne peut pas dépasser la valeur du bien endommagé.
Cordialement

Devis DO pro ou part ou RC décennale au:
http://www.buzzassurance.com/fr/article/assurance_construction_dommages_ouvrage_assurance_rc_decennale
« Dernière édition: 07 Juin 2010, 09:43:56 am par zassur38 » Journalisée

Zassur
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