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777 Messages dans 347 Fils de discussion - Dernier membre: ADEL
18 Mai 2012, 14:07:40 pm
BuzzAssurance.orgDISCUSSIONS PAR TYPE DE CONTRATQuestions sur les contrats et les garantiesCONSTRUCTION-DO-RCLa DO était obligatoire?
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Auteur Fil de discussion: La DO était obligatoire?  (Lu 1174 fois)
Jobel
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« le: 24 Décembre 2008, 17:34:48 pm »

Bonjour à tous,
J'ai fait construire ma maison en partie avec des artisans de mon département et j'ai réalisé une autre partie des travaux afin d'en réduire les coûts de construction.
De plus, je étais souvent absent pour des raisons professionnelles, j'avais un maître d'ouvres pour coordonner les travaux (ce n'était pas un architecte).
La maison a été réceptionnée en décembre 2002.
Depuis peu, des fisures apparaissent sur les encadrements des portes extérieures et des fenêtres ; ces travaux sont ceux réalisés par un artisan. J'ai donc contacté l'artisan qui a fait les démarches auprès de son assureur ; j'ai reçu un courrier me demandant de prendre contact avec mon assureur DO. Or, je n'ai pas souscrit de contrat DO car personne m'a dit qu'elle était obligatoire et mon organisme financier ne m'a jamais demandé d'en souscrire.
Pouvez-vous me dire quelles démarches effectuer pour faire faire les réparations et si j'étais ténu à souscrire un contrat DO?
Merci pour vos réponses et passez un joyeux Noël.
Cordialement
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zassur38
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« Répondre #1 le: 27 Décembre 2008, 19:09:59 pm »

Bonjour et bienvenue chez Buzz Assurance.

L'assureur RC décennale de l'entrepreneur a demandé si vous aviez une DO car elle permet d'aller plus vite dans l'indemnisation en dehors de la recherche de responsabilité. Il faut indiquer à l'assureur de l'entrepreneur que vous n'avez pas souscrit de DO et leur demander de diligenter une expertise. Vous pouvez peut-être vous faire assister par un expert d'assuré spécialisé en construction afin de défendre vos intérêts lors de cette expertise où vous serez seul face à l'expert de l'assureur RC. Maintenant sachez que votre expert restera à votre charge...
Cordialement
Zassur
Journalisée

Zassur
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