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[cricou]

bonjour,
Je suis entrain de faire construire une maison en bois.
Un maçon m'a fait une dalle de 20m sur 6.5m (a peut prêt)
D'abord elle n'est pas au bonne mesure, elle a un faux niveau de 10 cm sur le coté droit car il a fait la dalle sur du remblai (que le quart droit de la maison) et bien sur cela s'affaisse déjà il n'a pas fait de plot de renfort et ne veut pas les faire. Il faut en plus refaire une chappe liquide par dessus mais j'ai entendu dire qu'il fallait un agrément qu'il n'a pas. Je voudrais faire marcher sa décennale que j'ai eu du temps a avoir mais elle débute le 29 mars et le premier versement pour le début des travaux est le 4 février mais le solde des travaux est daté du 17 mai.
La décennale va-t-elle marcher vu qu'il a eu sa décennale le 29 mars?
Merci beaucoup de vos réponses je ne sais plus quoi faire vu qu'il ne réponds plus à mes appels et que je n'ai pas les moyens d'engager une procédure judiciaire. 

[zassur38]

Bonjour,

C'est la date réglementaire d'ouverture de chantier (DROC) qui fait généralement référence par rapport à la mise en jeu de la RC décennale. SI lors de la DROC l'artisan n'était pas couvert son assureur RC risque de refuser la garantie. Maintenant tentez tout de même en adressant un A/R mettant en cause la RC de votre maçon.

Cordialement

Devis dommages-ouvrage en ligne:
http://www.buzzassurance.com/contrat/dommages_ouvrage_pour_les_particuliers
Assurance dommages ouvrage et Rc décennale