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764 Messages dans 341 Fils de discussion - Dernier membre: Philly
11 Février 2012, 16:51:30 pm
BuzzAssurance.orgDISCUSSIONS PAR TYPE DE CONTRATQuestions sur les contrats et les garantiesCONSTRUCTION-DO-RChelp, je ne suis pas sure de devoir souscrire une assurance D O
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Auteur Fil de discussion: help, je ne suis pas sure de devoir souscrire une assurance D O  (Lu 1479 fois)
guillaume1980
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« le: 09 Juin 2008, 12:05:14 pm »

bonjour a tous, je suis un particulier, je viens d'acheter une grange qui fait 235 m carré au sol, que je souhaite transformé en quatres logements, la toiture est toute neuve, à été remplacé par l'ancien propriétaire, je suis le maitre d'ouvrage, et ne pensait pas avoir besoin de ce type d'assurance du fait que la batisse était déjà établi, lorsque j'ai reçu mon retour de permis de construire positif, c'étai écrit en tous petit que le maitre d'ouvrage était obligé de souscrire une assurance dommage ouvrage sous peine de poursuite judiciaire si il ne souscrivait pas, je suis donc allé voir ma compagnie d'assurance personnel où sont assurés ma voiture et mon appartement actuel. Mon assurance m'a dit qu'il ne pouvait pas m'assurer du fait que je réalisais une bonne partie des travaux par mes propres moyens et non par des entreprises, je me retrouve donc aujourd'hui dans une impasse car je ne sais pas vraiment si je suis obligé de souscrire cette assurance et si oui vers qui me tourner pour avoir un devis et comment va etre établie ce devis et mes garanties du fait de faire les travaux par mes propres moyens. P.S : j'ai omis de vous dire que les quatres logements seront fait pour faire du locatif. merci d'avance de vos réponses
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expert02
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« Répondre #1 le: 09 Juin 2008, 14:04:08 pm »


Bonjour et bienvenue chez Buzz Assurance.

Il est effectivement aujourd'hui difficile de trouver une dommages ouvrage dès lors que vous intervenez dans les travaux puisque la compagnie ne pourra pas mettre en cause la responsabilité d'un professionnel assuré en tant que tel.
Il faut par ailleurs savoir qu'en cas de prêt réalisé auprès d'un organisme bancaire, la majorité d'entre eux débloque les fonds sur présentation d'une attestation d'assurance dommages ouvrage.

Cette garantie est obligatoire dès lors que les locaux ne sont pas destinés à votre usage personnel.

Dans votre cas, je pense que la solution pourrait être le BCT ( Bureau Central de Tarification à Paris)qui va saisir d'office une compagnie afin qu'elle établisse une offre. Cette solution a cependant quelques inconvénients :

- vous devez avoir des refus écrits de la part des compagnies
- les délais sont longs ( environ 6 mois)
- les tarifs sont élevés

Pour toute information complémentaire concernant l'assurance dommages ouvrage,vous pouvez aussi consulter le dossier spécifique au:

http://www.buzzassurance.org/wiki/contrats_particuliers:iard#constructions_particuliers

Souhaitant avoir répondu à votre demande,
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zassur38
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« Répondre #2 le: 09 Juin 2008, 15:11:22 pm »

Bonjour,

Je me permets d'ajouter l'adresse du BCT à ton post
http://www.buzzassurance.org/wiki/adresses_utiles:organismes_professionnels#bct

Cordialement.

Zassur
« Dernière édition: 15 Juin 2008, 11:54:16 am par zassur38 » Journalisée

Zassur
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