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[julie94]

Bonjour,

Contente que ce forum existe, je voudrais vous exposer mon problème.

J'ai récemment acheté un appartement dans un copropriété construite en 2005.
Aujourd'hui, il a été découvert des malfaçons (fuites dans la toiture et dans les escaliers) tout ça dans les parties communes.

En voulant faire jouer la garantie dommage ouvrage, l'organisme assureur exige des attestations de tous les intervenants lors du chantier. Or ils nous manqueraient d'après le syndic certaines attestations. L'organisme assureur ne veut donc pas faire valoir la garantie dommage ouvrage.

Ma question, quels sont les documents que peut réellement exiger l'organisme assureur ? Je pensais que cela se limitait au procès verbal de l'achèvement des travaux. N'est ce pas à l'assureur de se charger de la recherche de tous les documents ?

Que doit-on faire pour bénéficier de la garantie dommage ouvrage : mise en demeure par lettre recommandée ?

J'ai bien lu ce sujet qui pose une question identique, mais est-ce une obligation de notre part ?

Merci pour vos précieux conseils ! 
Julie

[zassur38]

Bonjour,

Si l'assureur a effectivement délivré une garantie dommage ouvrage lors des travaux, que toutes les attestations soient en sa possession ou non n'est pas vraiment votre problème.
Si vous disposez d'une attestation de cette garantie DO je serai tenté de dire que vous n'avez pas à entrer dans les considérations administratives de l'assureur.
La DO est justement là pour accélérer la prise en charge des réparations avant la recherche de responsabilité qui, ont le sait, dure longtemps.
Si vous avez une attestation DO, il vous suffit d'adresser un courrier de constatation de dommages, charge à l'assureur DO de missionner un expert et de rechercher les responsabilités.

Cordialement

Devis dommages-ouvrage en ligne:
http://www.buzzassurance.com/contrat/dommages_ouvrage_pour_les_particuliers
Assurance dommages ouvrage et Rc décennale