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764 Messages dans 341 Fils de discussion - Dernier membre: Philly
11 Février 2012, 14:33:14 pm
BuzzAssurance.orgDISCUSSIONS PAR TYPE DE CONTRATQuestions sur les contrats et les garantiesCONSTRUCTION-DO-RCGarantie decennal obligatoire, mais pour qui ???
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Auteur Fil de discussion: Garantie decennal obligatoire, mais pour qui ???  (Lu 2865 fois)
simon
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« le: 03 Juillet 2008, 11:36:38 am »

Bonjour

Je suis cuisiniste depuis plusieurs années, et j'ai un contrat de garantie décennal qui me coute plutôt chére. Je n'ai eu aucun sinistre  a déclarer jusqu'à présent, j'ai voulu faire marcher mon assurance décennal il y a qq jours, est a ma grande stupéfaction le montant de la franchise représente 5 fois le prix de l'intervention, et encore faut t il que le sinistre soit couvert par la décennal, puisque pour des désordre esthétique, elle ne marche pas.

Je trouve que m'obliger a prendre une décennal qui me sert a rien , c'est du raquette organisé !!!!!

Peut on vraiment m'obliger a prendre une décennal sachant que je fais intervenir des sous traitants qui sont eux même assuré ( mais pour qui cette garantie ne sert a rien non plus SourireSourire  )  Huh?

Est ce  que mon activité ( code APE : 524H ) m'oblige vraiment a prendre un décennal ? A partir du moment ou elle ne porte pas atteinte a la destination du batiment?

Un biennal, n'est elle pas plus adapté ?

J'ai fait tous les calcules il me faudrait un sinistre plus qu'invraisemblable pour que je me dise un jour, "ouf , j'ai une décennal !!"

3000 euros par an + 1 700 euros de franchise!!
faites le calcul !! même avec 3 sinistres par an, chose qui ne m'arrivera jamais a partir du moment ou on fait notre travail dans les règle de l'art, et que l'intervention de la décennal pour mon activité et plutot subjective !!!

Il me faut un coût d'intervention de 2 700 euros par sinistre !!!!!!!!! A moins que mon poseur soit manchot, et qu'il ai fixé les meuble avec du scotch ou de la colle U Sourire , j'amais de ma vie cette garantie servira a qq chose !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Que faire ??

Merci d'avance pour vos reponses.
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zassur38
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« Répondre #1 le: 03 Juillet 2008, 16:57:42 pm »

Bonjour et bienvenue sur le forum Buzz Assurance

Alors plusieurs réponses à vos nombreuses questions:

1- En tant que cuisiniste, la décennale est-elle obligatoire? OUI vous devez souscrire une assurance décennale qui intègrera notamment la garantie biennale réservée aux éléments d’équipement. De plus vos clients doivent vous réclamer une attestation avant chaque chantier : donc pas d'attestation: pas de chantier...

2- La biennale est-elle plus adaptée ? Oui la biennale est une garantie de "bon fonctionnement" qui concerne les dommages affectant les éléments d'équipement qui ne font pas corps avec les ouvrages ou dont le dysfonctionnement ne rend pas l'ouvrage impropre à sa destination. Mais elle est comprise dans votre décennale.

3- Je fais intervenir des sous traitants dois-je souscrire une décennale quand même ? OUI, L’obligation de RC décennale pèse sur le titulaire du marché de pose.

4- Que faire ? Ce qui semble poser problème ce n’est pas l’obligation d’assurance RC décennale et biennale (qui malheureusement ne se discute pas) c’est le montant de la franchise. Peut-être pouvez demander à votre assureur de réajuster le montant de la franchise en tenant compte de votre activité afin que des petits désordres soient pris en charge… La conséquence c’est que votre cotisation va encore augmenter  Ou bien chercher un contrat adapté à votre métier et proposant une faible franchise…

En espérant avoir répondu à vos questions

Zassur

 Souriant DEVIS RC DECENNALE AU

http://www.buzzassurance.com/contrat/contrat_responsabilite_civile_decennale

« Dernière édition: 22 Mars 2010, 14:27:07 pm par zassur38 » Journalisée

Zassur
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