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777 Messages dans 347 Fils de discussion - Dernier membre: ADEL
18 Mai 2012, 14:00:17 pm
BuzzAssurance.orgDISCUSSIONS PAR TYPE DE CONTRATQuestions sur les contrats et les garantiesCONSTRUCTION-DO-RCGarantie Décénal et problème d'évacuation des eaux usées
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Auteur Fil de discussion: Garantie Décénal et problème d'évacuation des eaux usées  (Lu 1703 fois)
dobru
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« le: 16 Février 2009, 12:37:15 pm »

Bonjour,

J'ai fait construire ma maison il y a 7-8 ans et nous avons, depuis 1 mois, de grave problème dans l'évacuation des eaux usées. Une canalisation forme une poche et l'eau stagne et en consèquence il y a des bouchon qui se forme.

J'ai envoyé un courrier à la société qui gère la garantie Décénal et le constructeur est venu constater et il a préparer un devis pour l'assurance car il ne veut pas prendre en charge directement les réparations (trop chère par rapport à la franchise d'assurance).

Le constructeur reconnait qu'il y a un problème.

Merci de vos réponses

Mais l'assurance vient de m'envoyer un courrier afin de me notifier qu'ils ne prennent pas en compte ces dommages.

Est-ce que je peux contester leurs avis et comment ?

Dans ce cas je ne peux pas utiliser la salle de bain, la cuisine, le garage et les WC du haut, seulement ceux du bas et la petite douche, dans ce cas ma maison n'est pas "viable" a quoi sert la garantie décenal dans ce cas HuhHuhHuhHuh??
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zassur38
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« Répondre #1 le: 17 Février 2009, 12:29:43 pm »

Bonjour et bienvenue sur le forum Buzz Assurance.

Si la garantie décennale est acquise, le fait qu'il y ait ou non une franchise n'est pas votre problème. En effet les franchises ne sont pas opposables aux tiers lésés. Il appartient au responsable des désordres constatés de réparer et de prendre à sa charge la franchise.

Si la garantie décennale n'est pas acquise, demandez que l'assureur ou à l'expert une explication écrite de l'exclusion.

Cordialement
Zassur
« Dernière édition: 17 Février 2009, 12:32:30 pm par zassur38 » Journalisée

Zassur
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