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764 Messages dans 341 Fils de discussion - Dernier membre: Philly
11 Février 2012, 09:29:50 am
BuzzAssurance.orgDISCUSSIONS PAR TYPE DE CONTRATQuestions sur les contrats et les garantiesCONSTRUCTION-DO-RCétendue de la couverture décennale
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Auteur Fil de discussion: étendue de la couverture décennale  (Lu 2362 fois)
lilie
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« le: 03 Juin 2008, 12:56:39 pm »

Enfin, nous ne sommes plus seuls

Un artisan a réalisé notre façade dans le devis il est indiqué
-sondage du crépi et rebouchage des fissures et des trous
-jonction centrale
-tablettes de fenêtre, encadrement

produits X élastomère, imperméable et anti fissure

Une partie de la façade à été réalisés par un produit "type peinture", l'autre en grésé.

Il s'avère que 30 mois plus tard
- apparition de fissures
- fente de la jonction
- peinture qui se décolle
- écaillement de la peinture des tablettes.

La décennale de l'artisan indique "assurance pour les peintures extérieures de façade sur béton banché  ou enduits à base de liants hydrauliques".

Toutes les malfaçons sont elles couvertes ?
L'artisan nous déclare que les tablettes de fenêtre est couverte par la biennale. Est-ce vrai

Nous pensons demander à un autre artisan de réaliser les réparations ? Est-ce possible ? Même si son intervention à un prix plus élevé que la prestation initiale réalisée par l'artisan défaillant ?
Pour la jonction, un professionnel nous a dit qu'il fallait réalisé un joint ? Ce qui n'a pas été fait, l'assurance doit elle quand même le prendre en charge.
Merci
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« Répondre #1 le: 03 Juin 2008, 18:47:30 pm »

Bonjour et bienvenue chez Buzz Assurance,

Tout d'abord, concernant les désordres constatés,avez-vous à ce jour :

1. procédé à une déclaration de sinistre par courrier recommandé AR auprès de l'assureur de l'artisan ?
2. si oui, un expert a-t-il été missionné et a-t-il à ce jour rendu son rapport ?
3. possédez-vous un courrier de la compagnie de l'artisan précisant la prise en charge ou non des dommages ?

Une fois ces étapes effectuées, vous pouvez le cas échéant faire intervenir un nouvel artisan :

- soit avec l'accord de la compagnie qui accepte de prendre en charge les dommages sur la base d'un devis que
vous lui aurez communiqué
- soit à vos frais en cas de refus de celle-ci

Concernant les questions relevant des garanties du contrat, il est difficile de pouvoir y répondre car chaque compagnie a ses spécificités et seules les conditions générales en donnent tous les détails.

Pour terminer, si votre habitation a moins de 10 ans, la garantie dommages ouvrage, si elle a été souscrite, peut éventuellement être mise en jeu.

Bonne fin de soirée.
« Dernière édition: 03 Juin 2008, 19:21:22 pm par zassur38 » Journalisée
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« Répondre #2 le: 05 Juin 2008, 18:55:28 pm »

bonjour,

merci
Nous avons envoyé une lettre à l'artisan, il y a 15 jours(une copie à l'assurance)L'artisan est venu mais ne se rappelait même plus qu'il avait réalisé la jonction (qui se fend) mentionnée dans le devis et sur facture. C'est pour dire sa mauvaise foi.
Nous voulons faire une déclaration de sinistre, nous attendons le devis d'un nouvel artisan pour le joindre. A t on un délai à respecter ?

Notre maison a plus de 10 ans.
Où peut on se procurer les conditions générales de l'assurance ?
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« Répondre #3 le: 06 Juin 2008, 10:47:43 am »

La déclaration de sinistre doit être effectuée dans le délai indiqué au contrat d'assurance, il est généralement d'environ 10 jours.

Lorsqu'elle est prévue par une clause du contrat, la déchéance pour déclaration tardive ne peut être opposée à l'assuré que si l'assureur établit que le retard dans la déclaration lui a causé un préjudice.

Pour les conditions générales, il s'agit de celles du contrat de l'artisan, il n'est donc pas forcément évident de les obtenir, vous pouvez tenter de les demander ....

N'hésitez pas à contacter le cas échéant directement la compagnie d'assurance.

Bonne journée.
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« Répondre #4 le: 15 Août 2008, 15:32:15 pm »

Bonjour toutes de monde !
J'écrirai dans l'anglais parce que mon français est que n'il a pas utilisé pour être - les excuses !

Can anyone tell me how I can get French registration and Decennale insurance for a group of Irish builders to come over and build my house for me ? Huh
Thet are prepared to pay the charges but I will need to know what all is involved and what public bodies should be approached ?

Peut-quelqu'un me dire comment je peux obtenir l'enregistrement français et assurance de Decennale pour un groupe de constructeurs irlandaiss pour venir et construisent ma maison pour moi ? ?? ? Thet est préparé à payer les charges mais j'aurai besoin de savoir ce que tout est impliqué de le et que les corps publics devraient être approchés ?
MERCI BEAUCOUP!!
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