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777 Messages dans 347 Fils de discussion - Dernier membre: ADEL
18 Mai 2012, 13:54:54 pm
BuzzAssurance.orgDISCUSSIONS PAR TYPE DE CONTRATQuestions sur les contrats et les garantiesCONSTRUCTION-DO-RCDommages Ouvrages - Acceptation d'indemnité
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Auteur Fil de discussion: Dommages Ouvrages - Acceptation d'indemnité  (Lu 366 fois)
DO2011
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« le: 22 Mars 2011, 16:31:00 pm »

bonjour,

j'ai parcouru votre forum, très fortement intéressant, mais quelques fois peu rassurant quant aux litiges vis à vis d'une compagnie d'assurances, ce qui est hélas mon cas.

Pour situer le contexte, nous avons fait construire une maison individuelle dans laquelle nous habitons depuis bientôt 7 ans et qui malheureusement souffre d'une fondation qui s'est tassée (dixit l'expert DO). Du coup notre façade est fissurée, en escalier le long des parpaings, cette fissure s'écartant plus ou moins en fonction de l'humidité présente dans le sol.

Nous avons donc ouvert un dossier auprès de notre Dommages ouvrages (en 2008), s'en sont suivies plusieurs visites d'un expert (espacées de plusieurs mois pour constater les mouvements de la fissure, en gros 5/6 sur 3 ans), ainsi que d'entreprises qui ont investigué, mais sans hélas pouvoir trouver de responsabilité chez qui que se soit.
Au final, l'expert qui nous avait parlé de pieux sous la totalité des fondations de la maison, nous a finalement rendu son rapport en affirmant qu'il suffisait de placer des agrafes le long de la fissure et refaire le crépis.

Nous sommes donc arrivés au courrier "Acceptation d'indemnité"  où figure la phrase suivante:
"Je déclare formellement renoncer à toute réclamation ultérieure amiable ou judiciaire au tire de ce sinistre et de ses conséquences ..."

Et c’est là que j’ai bloqué, nous avons contacté la DO qui nous a dit qu’il s’agissait d’un banal formulaire standard et que ça ne portait pas à conséquence, que s’il y avait un problème plus tard ça n’empêcherait pas de le régler.

Que dois-je faire ?
-   Renoncer à mes droits ?
-   Faire le pressing auprès de la DO et passer par le responsable de mon interlocutrice ?
« Dernière édition: 22 Mars 2011, 16:32:34 pm par DO2011 » Journalisée
zassur38
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« Répondre #1 le: 25 Mars 2011, 14:30:28 pm »

Bonjour,
Selon ce que je comprends, aucune responsabilité n'a été établie à l'encontre des intervenants suite aux expertises.
ça tombe bien la DO est là pour intervenir auprès de l'assuré lésé en dehors de la recherche de responsabilité. Il vous font une proposition pour ce sinistre, cette fissure à l'occurrence, et vous demandent de renoncer à d'éventuel recours si cela s'aggravait. Si le sinistre est "consolidé" et ne s'aggrave pas, c'est un moyen de réparer et de passer à autre chose... En revanche, si vous pensez que la fissure peut encore s'aggraver, en signant cette clause vous renoncez à percevoir d'autres sommes et la DO n'interviendra plus...
Cordialement
 
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« Dernière édition: 29 Août 2011, 10:04:40 am par zassur38 » Journalisée

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