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[tto]

Bonjour,
Je viens d'acheter une maison qui présente 2 fissures et avant la signature chez le notaire, le vendeur a écrit au promoteur qui lui même a mandaté un expert via son assurance pour conclure que cela n'est pas couvert par la DO dans le cadre de l'article 1792 du code civil, dans la mesure où ces fissures ne compromettent pas la solidité de l'ouvrage. Néanmoins le rapport de l'expert précise qu'il s'agit d'une mauvaise mise en oeuvre des chaînages horizontaux et verticaux... La maison ayant à peine 3 ans, quel est mon recourt??? En effet, je suis surpris que la DO ne couvre pas les malfaçons des entrepreneurs??

[zassur38]

Bonjour,

C'est la RC de l'entrepreneur qui doit être mise en cause.

Cordialement

Devis RC décennale au:
http://www.buzzassurance.com/contrat/contrat_responsabilite_civile_decennale