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[ARCHITOUL]

Bonjour, une entreprise m'affirme qu'une DO peut comprendre une garantie de remboursement de l'acompte versé par le client à la signature du marché de travaux, en cas de non réalisation du chantier par le maçon, par exemple : dépôt de bilan, disparition physique, etc... Je n'avais jamais entendu parler de ça. Est-ce vrai ?

[zassur38]

Bonjour,
Cela dépend:

• S'il s'agit d'une "simple" assurance DO, qui n'intervient qu'en cas de dommage sur des bâtiments, la réponse est: NON la DO ne rembourse pas l'acompte
• Si vous avez affaire à un promoteur qui propose des garanties de "parfait achèvement", ou qui dispose d'une RC décennale, ou d'autres extensions, il se peut que ce soit couvert dans le cadre d'un programme par exemple...

C'est assez simple à vérifier: il y a un contrat d'assurance, des conditions générales et particulières, c'est donc écrit quelque part...
Bonne lecture ;-)
Cordialement