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764 Messages dans 341 Fils de discussion - Dernier membre: Philly
11 Février 2012, 15:53:32 pm
BuzzAssurance.orgDISCUSSIONS PAR TYPE DE CONTRATQuestions sur les contrats et les garantiesCONSTRUCTION-DO-RCDocuments à fournir pour obtenir une dommages ouvrage
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Auteur Fil de discussion: Documents à fournir pour obtenir une dommages ouvrage  (Lu 1718 fois)
amore
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« le: 28 Février 2008, 15:44:22 pm »

Je souhaite obtenir un devis pour une dommages ouvrage;
quelles sont les documents à recenser et à envoyer à l'assureur ? merci d'avance

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expert02
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« Répondre #1 le: 28 Février 2008, 16:42:31 pm »

En général, pour établir une offre, l'assureur demande les documents suivants :

* devis descriptifs et estimatifs par lots
* contrat de maîtrise d'oeuvre(mission complète,conception et suivi)
* un jeu de plans
* rapport de l'étude de sol
* rapport initial du contrôleur technique(dans certains cas uniquement)
* attestations responsabilité civile et décennale de tous les intervenants valables à la date d'ouverture du chantier
* un questionnaire complété qu'il convient de demander à l'assureur concerné

Voilà pour les premières informations disponibles ...!!

DO pour les particuliers:
http://www.buzzassurance.com/contrat/dommages_ouvrage_pour_les_particuliers

DO pour les professionnels:

http://www.buzzassurance.com/contrat/contrat_dommages_ouvrage_pour_les_professionnels
« Dernière édition: 03 Février 2011, 22:38:10 pm par zassur38 » Journalisée
toscana
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« Répondre #2 le: 16 Avril 2008, 15:46:06 pm »


Qu'est ce qu'un contrôle technique, comment peut-on l'obtenir ??

Merci
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zassur38
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« Répondre #3 le: 25 Juillet 2010, 10:02:09 am »

Le contrôle technique est réalisé par des organismes certifiés. Les architectes, ou l'urbanisme peuvent vous donner des noms. (De mémoire, APAVE, Socotec....pour les plus connus)

Cordialement

Devis dommages-ouvrage en ligne:
http://www.buzzassurance.com/contrat/dommages_ouvrage_pour_les_particuliers
Assurance dommages ouvrage et Rc décennale
« Dernière édition: 29 Août 2011, 10:05:32 am par zassur38 » Journalisée

Zassur
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