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[toffee38890]

Bonjour,

Nous avons un souci avec la maison que l'on a acheté il y a 2 ans.
Le garage et la buanderie sont régulièrement inondés car le réseau d'assainissement (puits perdu + canalisation) est mal dimensionné.
Nous avons fait une déclaration auprès de la DO et le constructeur est passé voir le problème.
Et il nous a dit que sa société ne prenait pas en charge les aménagements nécessaires car les VRD n’ont pas été réalisés par eux.
Est-ce qu’ils sont dans leur droit sachant que notre garage est complètement inutilisable (je l’ai muré pour éviter une nouvelle inondation)  ?
Lors de l’achat de la maison, nous n’avons pas eu d’autre attestation de DO pour les extérieurs, ni de facture… Est-ce que quelqu’un sait si on a un recours possible contre l’ancien propriétaire ?

Toutes les idées, pistes sont les bienvenues!
Merci

Toffee38890

[expert02]

Bonjour et bienvenue chez Buzz Assurance !

Compte tenu des éléments communiqués, je peux vous suggérer les 3 pistes suivants :

1. vous informer et / ou prendre conseil auprès du CDIA( centre de documentation et d'information des assurés, Paris)en leur soumettant éventuellement le contrat signé avec le constructeur
2. contacter le service sinistre de la compagnie à laquelle vous avez adressé votre déclaration afin de connaître leur position, voir si un expert va être missionné et obtenir des informations sur les autres démarches éventuelles à engager
3. si vous êtes titulaire d'un contrat protection juridique vie privée, vous pouvez l'activer en vérifiant préalablement que la garantie est acquise pour les litiges relatifs aux constructions.

Plus d'information sur l'assurance dommages ouvrage au http://www.buzzassurance.org/wiki/contrats_professionnels:iard:l_assurance_construction?s=dommages%20ouvrage
   

[tof38890]

Bonjour,

Je n'arrive pas à ma connecter avec mon ancien login... donc j'en ai pris un autre!

La suite de l'épisode...

Nous avons retrouvé une facture du terrassier mais il n'existe plus!
Nous essayons de retrouver son assureur de l'époque mais pour l'instant nous n'y arrivons pas (nous avons contacté SMABTP sans succès!).

Concernant le CDIA, il ne réponde pas au public ...

Des idées pour retrouver l'assureur d'un artisan ayant fait faillite ?

Merci,
Toffee38890

[gribouille]

Bonjour,

J'ai acheté en appartement en VEFA en tant qu'investisseur, je suis toujours dans l'année de parfait achèvement. 15 jours après sa réception, des moisissures sont apparues, placo humides, et eau suitant des joints du carrelage au sol. Aprés de multiples interventions sans effet (4 mois) , le promoteur m'a demandé par écrit de mettre en jeu l'assurance dommage ouvrage, ce que j'ai fait. en tant que souscripteur de l'assurance, il a demandé une expertise de la DO, et non de nouvelles interventions des entreprises incapables de résoudre le problème.

J'ai décris dans ma déclaration l'ensemble du sinistre, et ai demandé :
- le solutionnement du problème ( le promoteur n'arrive pas à trouver l'origine de l'eau )
- la remise en état de l'appartement
- une indemnité pour perte de valeur locative.

Depuis, mes locataires sont partis et j'attends l'expertise.

Ma question est de savoir si l'assurance dommage ouvrage peut couvrir la perte des locataires et prendre en charge les loyers pendant la durée de recherche de fuite et de remise en état ?

Si non, y a t'il un fonds pour ce genre de situation ? si non, le promoteur garde t'il cette responsabilité et comment lui faire prendre en charge cette conséquence du sinistre ?

Merci par avance de votre conseil.

[zassur38]

Bonjour,

A ma connaissance il ne faut pas attendre du contrat DO qu'il prenne en charge les loyers impayés suite aux malfaçons constatées.
Mais l'avis d'autres membres du forum est le bienvenu...
Cordialement

Zassur