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[Geko]

Lors d'une opération de lotissement , une DO est elle obligatoire pour les VRD?

[profiler01]

Bonjour et bienvenue sur Buzz Assurance

L’article 4 de l’ordonnance n° 2005-658 du 8 juin 2005 (Journal Officiel L. & D. 9 juin 2005) précise que les travaux de VRD sont exclus des obligations d’assurance responsabilité et dommages-ouvrages, sauf si l’ouvrage ou l’élément d’équipement est accessoire à un ouvrage soumis à assurance obligatoire.

Je vous renvois aussi à l'article L. 243-1-1 du Code des Assurances dans notre Assuwiki.
http://www.buzzassurance.org/wiki/codes:extraits_code_des_assurances#titre_iv_l_assurance_des_travaux_de_construction

Bonne lecture !

Devis d'assurance DO et RC décennale au:
http://www.buzzassurance.com/fr/article/assurance_construction_dommages_ouvrage_assurance_rc_decennale

[J.simiez]

Bonjour et bravo pour cet EXCELLENT forum.

je suis dans le meme cas, je realise un lotissement. Mais je vais souscrire un DO VRD (pour la banque...) et j'aimerai en connaitre le coût.

Apparement la D.O classique coute dans loes 5%, le prix est il le meme??

[expert02]

Bonjour et bienvenue chez Buzz Assurance

La garantie dommages ouvrage pour la seule partie VRD est aujourd'hui difficile à trouver sur le marché.

Compte tenu des informations communiquées, il semble plus simple dans votre cas de souscrire la garantie pour l'ensemble des lots ( gros oeuvre, menuiseries, éléctricité ....)en y intégrant les VRD.

Je reste à votre disposition et vous remercie pour vos encouragements !

Devis d'assurance DO et RC décennale au:
http://www.buzzassurance.com/fr/article/assurance_construction_dommages_ouvrage_assurance_rc_decennale

[j simiez]

Merci beaucoup.
Cependant dans le cas présent, je vend les parcelles sans constructions (que les acheteurs feront réaliser eux même), il n'y a donc pas d'autre lot que les VRD.
J'ai besoin de savoir s'il est possible de trouvé  une D.O VRD et a quel prix.


(je suis J.simiez du message précèdent mais il m'est impossible de me connecter avec mon compte j ai donc du créer celui ci, serait il possible d'arranger cela?)

[expert02]

Le taux moyen constaté sur le marché est à ce jour entre 0,90 et 1,30 HT du coût global des travaux.

Il reste cependant difficile d'obtenir une offre.
Restant à votre disposition,
Bonne fin de soirée.

Devis d'assurance DO et RC décennale au:
http://www.buzzassurance.com/fr/article/assurance_construction_dommages_ouvrage_assurance_rc_decennale