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[evas15]

Bonjour

Nous avons la possibilité de fairer construire notre maison par un artisan maçon.
Apparemment, la DO ne serait pas nécessaire dans ce cas (on considère que c'est nous qui construisons la maison).
Si nous choisisson un architecte, elle est obligatoire (il sous traite, c'est la raison qu'on nous a donné).

Pourriez-vous nous éclairer un peu pour savoir dans quel cas cette assurance est obligatoire ?

Merci pour votre aide

[expert02]

Bonjour et bienvenue chez Buzz Assurance !

La garantie dommages ouvrage est dans les faits obligatoire mais il n'y a pas pour l'instant de sanctions directes pour les particuliers.

Votre architecte en tant que professionnel doit veiller à ce que cette garantie soit souscrite.

Par ailleurs, si vous contractez un prêt auprès d'un établissement bancaire, sachez que la majorité d'entre eux exigent aujourd'hui la garantie dommages ouvrage pour le déblocage des fonds.

A noter également qu'en cas de revente de votre bien dans les 10 ans, le notaire est en droit de refuser d'effectuer la vente compte tenu de l'absence de garantie et l'acquéreur pourra négocier une diminution du prix.

Plus d'information au http://www.buzzassurance.org/wiki/contrats_professionnels:iard:l_assurance_construction?s=dommages%20ouvrage

Souhaitant avoir répondu à votre demande,

Bonne lecture !