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[henri2]

Bonsoir,

Merci pour votre réponse à ma précédente question dans la même rubrique ,qui est sous l'identifiant henri, (Pour info je n'arrive pas à me reconnecter sous cet identifiant), effectivement la Cie d'assurance est plus réceptive que son client  .

Nouvelle question :  j'envisage de faire construire une piscine ,structure maçonnée et liner. J'ai des difficultés à comprendre les différences de garanties entre les divers contrats d'aasurance décennale des pisciniers, capitalisation, génie civil,..etc .
Aussi pouvez vous m'indiquer  le type de contrat le plus sécurisant et les points essentiels à examiner ?
D'avance merci
Meilleures salutations    
 

[zassur38]

Bonjour,
Les constructeurs de piscines ont une obligation d'assurance décennale selon la nature des ouvrages et des marchés passés... Désolé de cette réponse ambigüe, mais il est difficile de répondre précisément à votre question sans savoir la nature des travaux envisagés...
Car une ordonnance de 2005 a changé cette obligation de RC décennale:
* Avant 2005 l’usage des techniques de bâtiment pour construire une piscine traditionnelle impliquait une décennale.
* Après 2005, on considère que les piscines "non couverte traditionnelle" ne sont pas soumise à l’assurance décennale (de même que ses équipements), sauf s'il existe un lien avec du bâti (un pool house par exemple...)

Bref pas toujours simple de s'y retrouver. De toutes les façons ne pas avoir d’obligation ne veut pas dire ne pas avoir de responsabilité. Donc si vous envisagez de faire construire une piscine il serait utile de vérifier qu'il y a bien une RC décennale compte tenu des sommes en jeu.

Cordialement

Assurance RC décennale pour les artisans et entreprises du BTP:
http://www.buzzassurance.com/contrat/contrat_responsabilite_civile_decennale