| sujet suivant »

[tabli]

Bonjour,

Je suis à la recherche d'un assureur pouvant proposer une dommages ouvrage et c'est le parcours du combattant !! Soit ils ne font pas, soit c'est un refus car je ne répond pas à leurs critères ...
Quelqu'un peut-il m'apporter un éclairage sur les conditions d'accés à cette assurance

En vous remerciant par avance.
TA

[expert02]

Afin de pouvoir obtenir une dommages ouvrage pour la construction d'une maison individuelle, il convient à ce jour de remplir les conditions principales suivantes :

1. présence d'un maître d'oeuvre professionnel (architecte ou maître d'oeuvre)indépendant du constructeur
2. présence d'un contrat de maîtrise d'oeuvre pour une mission complète ( conception et suivi de chantier jusqu'à la réception)
3. pas d'intervention du maître d'ouvrage dans les travaux ( sauf peinture, papier peints ...)
4. tous les intervenants doivent être valablement assurés pour les activités sur lesquelles ils interviennent
5. étude de sol nécessaire
6. contrôle technique( apave, socotec ..)demandé pour les constructions d'un montant supérieur à 300 K€

Pour les rénovations,les conditions sont sensiblement identiques avec des contrôles techniques supplémentaires
qui pourront être demandés en fonction de la nature des travaux réalisés (simple aménagement intérieur ou grosse rénovation de type extension ou sur-élévation de bâtiment ...)

Souhaitant vous avoir apporté quelques éclaircissements ...