Bonjour et bienvenue sur Buzz Assurance.
Bon et bien je vais ajouter le son de "ma cloche" puisque vous avez déjà eu des sons:
1- Dans quels cas parle t-on de décennale?
"Tout participant à l’acte de construire est responsable de plein droit envers le maître d’ouvrage et les acquéreurs successifs pendant 10 ans après la réception de l’ouvrage" (articles 1792 et 2270 du Code Civil).
Le contrat Décennale s’adresse donc à ceux qui réalisent et ont une obligation d’assurance par la Loi du 04 janvier 1978 (article L. 241-1 du Code des Assurances).
2- Etes-vous "participant à l'acte de construire"?
En d'autres termes entrez-vous dans la catégorie de ceux qui "réalisent" tout simplement parce que vous avez
conçu un système thermique?
Si la réponse est OUI, alors vous êtes soumis à l'assurance décennale pour les ouvrages que vous avez conçus (ou à la conception desquels vous avez participé).
Si la réponse est NON et que vous ne concevez ni ne réalisez (directement ou indirectement) alors une RC Diagnostic immobilier est suffisante. Elle interviendra du fait des fautes, des erreurs de faits ou de droits,des omissions ou négligences commises dans l’accomplissement de vos missions par vous ou vos salariés.
Je vous invite à regarder le détail du contrat RC diagnostic immobilier au:
http://www.buzzassurance.com/fr/node/148 (n'hésitez pas à remplir et à nous retourner le questionnaire pdf)
ou au
http://www.buzzassurance.com/fr/node/85Je copie votre question très intéressante dans le forum réservé au club des professionnels de l'immobilier...
Cordialement
Zassur
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