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[astien76]

Bonjour à tous.
L'assurance Dommage Ovrage semble être obligatoire. Or je ne peux pas l'obtenir car je suis à la fois maître d'ouvrage et maître d'oeuvre. Je pourrai toujours m'en passer mais les banques refusent de me faire un prêt sans DO! Que faire?

J'ai construit ma résidence principale et je souhaite construire une maison pour la louer, donc aucune vente n'est envisagée avant 10 ans. La DO est bien inutile car je ne vais pas me retourner contre moi-même en cas de malfaçons. Mais je peux comprendre les banques vu que le bien est hypothéqué...

En attendant quelle est la solution?

Merci d'avance

[zassur38]

La législation sur l’assurance construction prévoit une assurance dommages-ouvrage pour les maîtres d’ouvrages. Mais dans votre cas en effet cette D.O n'est pas utile car vous réalisez les travaux. Donc du côté des assureurs:
1- vous n'avez pas à souscrire de DO
2- vous ne trouverez aucun assureur pour assurer puisque vous réalisez les travaux.
Donc c'est du côté des banques qu'il faut chercher en leur expliquant ce cas relativement courant.
Les conséquences au niveau assurance:
1- L’assurance dommages-ouvrage fait l’objet, en cas de vente dans les 10 ans, d’une mention de la part du notaire dans l’acte de vente.
2- En tant que vendeur, vous pourrez être mis en cause au titre d'un vice caché éventuel si l’acquéreur subissait des désordres..
Cordialement

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