Bonjour et bienvenue chez Buzz Assurance
L'assurance dommages ouvrage est obligatoire pour les particuliers mais il n'y a pas de sanction directe en cas de non souscription de la garantie .
Pour plus de détails, je vous invite à consulter notre article consacré au sujet dommages ouvrage à l'adresse suivante :
http://www.buzzassurance.org/wiki/contrats_professionnels:iard:l_assurance_constructionLes sanctions "indirectes" peuvent être les suivantes :
* risque financier en cas de désordres importants rendant le bien impropre à sa destination
( si vous devez vous reloger et qu'un prêt est en cours, vous aurez 2 échéances à régler !)
Les expertises et les recours contre le ou les artisans responsables en l'absence de dommages ouvrage sont toujours très longs !
* en cas de revente du bien dans les 10 ans:
- les notaires exigent de plus en plus la preuve de l'existence
d'une dommages ouvrage afin d'effectuer la vente
- l'acquéreur sera en droit de demander une diminution du prix d'achat du bien compte tenu de l'absence de la garantie
* en cas de prêt bancaire, la majorité des établissements demandent aujourd'hui cette garantie et débloquent les fonds uniquement sur présentation du justificatif de l'assurance dommages ouvrage
Souhaitant vous avoir apporté les réponses attendues, je reste à votre disposition,
Bonne soirée