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450 Messages dans 195 Fils de discussion - Dernier membre: téméraire
07 Janvier 2009, 18:13:00
BuzzAssurance.orgDISCUSSIONS PAR TYPE DE CONTRATQuestions sur les contrats et les garantiesCONSTRUCTION-DOAssurance dommages-ouvrages ou pas ??
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Auteur Fil de discussion: Assurance dommages-ouvrages ou pas ??  (Lu 435 fois)
Ramses
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« le: 20 Juin 2008, 11:11:36 »

Bonjour à tous et content d'avoir trouvé ce forum.

Voilà mon propos :

Je suis propriètaire d'une maison avec un voisin de chaque coté (murs mitoyens).

Je vais effectué des travaux d'extension de la maison, sur l'arrière et de surrélévation pour faire des combles aménagées.

Je voudrais donc savoir si il m'est utile de souscrire une assurance dommages ouvrages, car il est bien précisé qu'elle n'est pas obligatoire, "Seul l'état, lorsqu'il “construit pour son compte” échappe à cette obligation d'assurance.

Merci d'avance pour votre aide et vos réponses

Amitiés et bon week-end
Journalisée
expert02
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« Répondre #1 le: 23 Juin 2008, 18:36:49 »


Bonjour et bienvenue chez Buzz Assurance

L'assurance dommages ouvrage est obligatoire pour les particuliers mais il n'y a pas de sanction directe en cas de non souscription de la garantie .
Pour plus de détails, je vous invite à consulter notre article consacré au sujet dommages ouvrage à l'adresse suivante :
http://www.buzzassurance.org/wiki/contrats_professionnels:iard:l_assurance_construction

Les sanctions "indirectes" peuvent être les suivantes :

* risque financier en cas de désordres importants rendant le bien impropre à sa destination
( si vous devez vous reloger et qu'un prêt est en cours, vous aurez 2 échéances à régler !)
Les expertises et les recours contre le ou les artisans responsables en l'absence de dommages ouvrage sont toujours très longs !

* en cas de revente du bien dans les 10 ans:

- les notaires exigent de plus en plus la preuve de l'existence
d'une dommages ouvrage afin d'effectuer la vente

- l'acquéreur sera en droit de demander une diminution du prix d'achat du bien compte tenu de l'absence de la garantie

* en cas de prêt bancaire, la majorité des établissements demandent aujourd'hui cette garantie et débloquent les fonds uniquement sur présentation du justificatif de l'assurance dommages ouvrage

Souhaitant vous avoir apporté les réponses attendues, je reste à votre disposition,

Bonne soirée
Journalisée
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