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764 Messages dans 341 Fils de discussion - Dernier membre: Philly
11 Février 2012, 15:09:00 pm
BuzzAssurance.orgDISCUSSIONS PAR TYPE DE CONTRATQuestions sur les contrats et les garantiesCONSTRUCTION-DO-RCASSURANCE DECENNALE DU CONSTRUCTEUR LIMITEE ?
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Auteur Fil de discussion: ASSURANCE DECENNALE DU CONSTRUCTEUR LIMITEE ?  (Lu 957 fois)
aelis
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« le: 16 Avril 2009, 22:00:29 pm »
 Embarrassé SUIS UN PARTICULIER- ASSUREUR CONSTRUCTEUR = décennale ok mais pas pour les WX non prévus au contrzt du pro
C normal?
le pro a fait de l'étanchéité son ct le prévoit pas puis-je contraindre l'assureur? Suivant quels textes, quelle JP?
Merci
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zassur38
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« Répondre #1 le: 04 Mai 2009, 11:19:45 am »
Bonjour et bienvenue sur le forum Buzz Assurance

Les attestations de RC décennale stipulent précisément les activités qui sont couvertes. Et c'est uniquement sur celles-ci que l'assureur déclenchera sa garantie. Vous ne pouvez pas le contraindre à assurer des activités qui ne sont pas garanties.

Cordialement

Devis RC décennale en ligne au:
http://www.buzzassurance.com/contrat/contrat_responsabilite_civile_decennale
« Dernière édition: 22 Mars 2010, 14:33:31 pm par zassur38 » Journalisée
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