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764 Messages dans 341 Fils de discussion - Dernier membre: Philly
11 Février 2012, 10:39:21 am
BuzzAssurance.orgDISCUSSIONS PAR TYPE DE CONTRATQuestions sur les contrats et les garantiesCONSTRUCTION-DO-RCAPPAREILS DE CLIM / CHAUFFAGE QUI FUIENT
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Auteur Fil de discussion: APPAREILS DE CLIM / CHAUFFAGE QUI FUIENT  (Lu 953 fois)
guidojp71
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« le: 24 Mai 2009, 17:39:30 pm »

Bonjour,
J'ai fait installer des appareils climatisation réversible. Dans la position "climatiseur", après un temps de fonctionnement, de l'eau coule le long du mur.
L'installation date de décembre 2007. L'an dernier, j'ai eu les mêmes problèmes, l'installateur est venu "régler" le tuyau d'évacuation de l'eau générée par l'appareil, mais le problème persiste.
J'ai entendu parler d'inapropriation à destination en garantie décennale.
Que me conseillez-vous de faire ?
Merci
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zassur38
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« Répondre #1 le: 25 Mai 2009, 08:14:34 am »

Bonjour et bienvenue sur le forum de Buzz Assurance

Votre installateur a une responsabilité professionnelle ainsi qu'une décennale (et une biennale).
La biennale (garantie de 2 ans) est une garantie de "bon fonctionnement" qui concerne les dommages "affectant les éléments d'équipement qui ne font pas indissociablement corps avec les ouvrages de viabilité, de fondation, d'ossature, de clos, de couvert ou dont le dysfonctionnement ne rend pas l'ouvrage impropre à sa destination".(Art 1792-3 du code civil)
Il s'agit donc des éléments que l'on peut enlever, démonter ou remplacer sans détérioration du bâtiment qu'ils équipent.
C'est une piste à explorer
Cordialement

Devis assurance construction au:
http://www.buzzassurance.com/fr/article/assurance_construction_dommages_ouvrage_assurance_rc_decennale
« Dernière édition: 31 Mai 2010, 07:48:20 am par zassur38 » Journalisée

Zassur
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