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[mouton noir]

Bonjour à tous
Mon fils de 15 ans 1/2 a traversé il y a 1 an 1/2 une période de grave dépression associée à une alcoolisation très importante. Nous nous sommes battus et avons réussi à l'en sortir mais il doit aujourd'hui répondre devant un tribunal d'actes de délinquance commis durant cette période (vol dans maison et vol de plaques de voitures !).
Ces actes ayant été commis par un mineur, notre assurance responsabilité civile / Assistance juridique peut elle prendre en charge, tout ou partie des dommages et intérêts qui seront certainement à régler.
Notre fils veut réparer sur ses économies mais ca risque de ne pas aller loin. Mon mari vient de perdre l'emploi qu'il occupait depuis 24 ans,son entreprise a déposé son bilan en octobre. 
Je suis inquiète quant aux conséquences financières.
Merci de votre réponse.     Une maman inquiète.

[zassur38]

Bonjour et bienvenue chez Buzz Assurance,

Je connais pas les circonstances du sinistre et les recommandations du Tribunal. Mais voici ce que l'on peut dire en matière d'assurance:
* En matière de RC familiale les dommages volontaires sont exclus.
* Toutefois, vous êtes assuré pour les dommages volontaires (vol, bagarre,etc.) causés par vos enfants mineurs, car à votre égard il s’agit d’un événement accidentel dont vous n’avez pas voulu la réalisation (art. L. 121-12 du code des assurances).

Je vous conseille la lecture d'une fiche conseil sur la rc familiale au:
http://www.conso.net/bases/5_vos_droits/1_conseils/conseil_728_fj123-assurance_responsabilite_civile_familiale.pdf

Cordialement

Zassur