Bienvenue, Invité. Veuillez vous connecter ou vous inscrire.

Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session



 
avancée

449 Messages dans 194 Fils de discussion - Dernier membre: bazubazu
07 Janvier 2009, 15:12:31
BuzzAssurance.orgDISCUSSIONS PAR TYPE DE CONTRATQuestions sur les contrats et les garantiesAUTRES...résiliation responsabilité civile
Pages: [1]
Imprimer
Auteur Fil de discussion: résiliation responsabilité civile  (Lu 292 fois)
laetitiadu01
New buzz
*

Buzzlevel: +0/-0
Messages: 1



Voir le profil
« le: 25 Juin 2008, 17:09:19 »

je vien de recevoir une lettre datée du 17 juin me prévenant du prochain prélevement de ma cotisation annuelle de ma responsabilite civil
 alors qu il y a un an je les ai prevenu par tel. que je l arreter, vu que j en posseder une avec l assurance habitation.
je sais que ca se fait habituellement par courrier mais celle qui s en occupe est une amie de mon pere
je pensai qu elle avait compris : ca été la mon erreur

mon contrat se termine le 30juin puis je encorl annuler avec A/R ?

j ai vu sur un autre site une loi qui disait qu il devait envoyer une lettre deux moi avant la date anniversaire pour savoir si lon voulait reconduire le contrat et que si l on ne recevait pas cette lettre on pouvait le rompre quand on voulait esc- ce vrai?
Journalisée
expert02
Expert Assurance des Particuliers
Buzz regular
****

Buzzlevel: +20/-0
Messages: 40



Voir le profil
« Répondre #1 le: 25 Juin 2008, 17:58:05 »

Bonjour et bienvenue chez Buzz Assurance,

Plusieurs motifs peuvent vous permettre de résilier votre contrat :

1.La Loi Châtel en application des dispositions de l’Article L 113-15-1 du Code des Assurances  : vous devez adresser votre lettre de résiliation dans les 20 jours à compter de la date d'envoi de votre appel de cotisation par la compagnie ( cachet de la poste faisant foi)

2.A l'échéance en respectant le préavis mentionné au contrat

3.En cours de contrat et dans un délai d'un mois, à dater de la notification en application des                 
  dispositions de l'Article L113-16 du Code des Assurances, pour les motifs suivant:
   - Changement de domicile
   - Changement de régime matrimonial
   - Changement de situation matrimoniale
   - Changement de profession
   - Retraite professionnelle
   - Cessation d'activité professionnelle

4.Par suite de l'augmentation du tarif, la résiliation prendra effet 30 jours après l'envoi de votre lettre recommandée

Dans votre cas, l'appel de cotisation étant daté du 17 Juin, il convient d'adresser un courrier recommandé avec Accusé de Réception à l'assureur avant le 7 Juillet en mentionnant que vous souhaitez résilier votre contrat dans le cadre de la Loi Châtel.

Vous trouverez une lettre type dans le Wiki Buzz Assurance au :

http://www.buzzassurance.org/wiki/lettres_types:lettre_de_resiliation

En cas de prélèvement, l'assureur procédera au remboursement.

Souhaitant avoir répondu à votre demande,

« Dernière édition: 25 Juin 2008, 18:04:18 par expert02 » Journalisée
Pages: [1]
Imprimer
Aller à:  


Buzzassurance.org
copyright 2008 - Buzz Assurance - Conditions d'utilisation