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850 Messages dans 372 Fils de discussion - Dernier membre: sborzabor
23 Avril 2019, 23:29:34 pm
BuzzAssurance.orgDISCUSSIONS PAR TYPE DE CONTRATQuestions sur les contrats et les garantiesAUTRES...Assurance tondeuse auto-portée
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Auteur Fil de discussion: Assurance tondeuse auto-portée  (Lu 15250 fois)
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« le: 21 Février 2008, 16:40:59 pm »

Bonjour,
J'ai un tracteur John Deere pour tondre la pelouse chez moi. Parfois je roule un peu sur un chemin pour aller tondre un champs voisin de mon terrain (à 200 m). Que se passe t-il si j'ai un accrochage? comment mon tracteur est assuré?
Merci de vos réponses
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zassur38
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« Répondre #1 le: 21 Février 2008, 16:50:12 pm »

Bonjour,

Les véhicules terrestres à moteur sont soumis à l'obligation d'assurance RC (Responsabilité Civile).
Selon le Code des Assurances il s'agit de "tout engin destiné au transport de personnes ou de choses circulant sur le sol mû par une force motrice quelconque".
En conséquence, puisque la notion d'immatriculation est sans incidence, votre tondeuse auto-portée est soumise à cette obligation de RC circulation.
Je vous conseille de vérifier que votre contrat habitation couvre par extension votre tondeuse en RC. C'est le cas de beaucoup de contrat habitation qui prévoient cette extension. Je précise qu'il s'agit d'une assurance RC (pour les dommages causés) et pas d'une sorte de "tous risques" qui couvrirait votre tondeuse (pour les dommages subis). En cas de doute adressez-vous à votre interlocuteur habituel...

Devis assurance habitation:
http://www.buzzassurance.com/contrat/contrat_habitation
Votre tondeuse auto-portée est assurée
« Dernière édition: 29 Août 2011, 10:11:10 am par zassur38 » Journalisée

Zassur
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jackky
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« Répondre #2 le: 11 Mai 2012, 09:52:42 am »

Merci de votre info et vos liens. Je trouve l'information que vous fournissez très intéressante et correcte
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