zassur38
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« Répondre #1 le: 21 Février 2008, 16:50:12 » |
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Bonjour,
Les véhicules terrestres à moteur sont soumis à l'obligation d'assurance RC (Responsabilité Civile). Selon le Code des Assurances il s'agit de "tout engin destiné au transport de personnes ou de choses circulant sur le sol mû par une force motrice quelconque". En conséquence, puisque la notion d'immatriculation est sans incidence, votre tondeuse auto-portée est soumise à cette obligation de RC circulation. Je vous conseille de vérifier que votre contrat habitation couvre par extension votre tondeuse en RC. C'est le cas de beaucoup de contrat habitation qui prévoient cette extension. Je précise qu'il s'agit d'une assurance RC (pour les dommages causés) et pas d'une sorte de "tous risques" qui couvrirait votre tondeuse (pour les dommages subis). En cas de doute adressez-vous à votre interlocuteur habituel... Zassur
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