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777 Messages dans 347 Fils de discussion - Dernier membre: ADEL
18 Mai 2012, 13:32:24 pm
BuzzAssurance.orgDISCUSSIONS PAR TYPE DE CONTRATQuestions sur les contrats et les garantiesAUTOVente de voiture et résiliation du contrat
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Auteur Fil de discussion: Vente de voiture et résiliation du contrat  (Lu 1490 fois)
fada13
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« le: 28 Janvier 2008, 17:24:08 pm »

Je viens de vendre ma voiture. J'ai le certificat de vente signé, copie de la carte grise barrée mention "Vendue". Je fais quoi? Qu'est-ce que devient mon contrat? Notamment si je dois reprendre le coupé de mes rêves plus tard ?  Cool
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zassur38
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« Répondre #1 le: 28 Janvier 2008, 17:30:06 pm »

Vous devez envoyer les documents (certif de vente + copie carte grise) en recommandé A/R à votre assureur (ou à donner directement en agence).
Votre assurance cessera à minuit le jour de la vente. Ensuite c'est simple:
A- Si vous achetez "le coupé de vos rêves" tout de suite votre assureur reportera l’assurance sur ce nouveau véhicule.
B- Si le rêve c'est pour plus tard votre assurance sera résiliée.
NOTA BENE 1: Votre assureur doit vous rembourser votre prime au prorata temporis sur la période pendant laquelle vous n'avez pas été assuré.
NOTA BENE 2: Attention à l'annulation de votre coefficient de bonus/malus si votre période sans véhicule et sans assurance se prolonge trop...
Zassur38
« Dernière édition: 28 Janvier 2008, 17:32:26 pm par zassur38 » Journalisée

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« Répondre #2 le: 05 Mai 2008, 08:41:41 am »

Dossier spécial achat-vente de véhicule dans notre assuwiki Buzz assurance:

http://www.buzzassurance.org/wiki/vos_demarches:que_faire_en_cas_de_:achat-vente
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