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[kango]

Bonjour à tous,

Voici ma question : sur un constat à l'amiable à la case 11 "dégâts apparents" si votre adversaire écrit "pare-choc avant" sans autre précision, est-ce que cela sous-entend automatiquement que le dégât à cet endroit est forcément minime ?
Dans mon entourage, certains pensent que si les dégâts avaient très importants, la partie adverse n'aurait pas manqué de le signaler. A titre d'exemples : pare-choc défoncé, embouti, arraché, etc.

Merci pour votre avis que j'apprécie d'avance.

[zassur38]

Bonjour et bienvenue sur Buzz Assurance

Bien, la case 11 sert à identifier la liste des dommages apparents. Ce n'est pas un avis qualitatif qui sera retenu par l'assureur qui fera vraisemblablement passer un expert qui donnera un avis de professionnel. Donc que l'adversaire note: "pare choc défoncé", "explosé" ou "arraché", l'expert évaluera la nature du dommage, des éventuelles traces de rouilles ou de peinture sur des chocs antérieurs...
Il appartient à l'expert d'évaluer la gravité des dommages.
En espérant avoir répondu à votre question

Zassur
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[kango]

Bonjour Zassur,

Merci pour votre message. En fait, ce qu'il s'est passé c'est qu'à l'origine de l'accident, seul son phare avant-gauche a été sérieusement endommagé et rien de particulier à annoncer sur le pare-choc si ce n'est que de légers coups provenant très probablement d'accrochage/accident antérieurs. Le problème est que la partie adverse a complètement abusé de mon inexpérience et mon état de choc pour mettre tous les torts à ma charge. J'ai été obligé de faire une déposition suite à la mienne il a dû en faire une aussi. Je crois que pour donner plus de crédit encore à son histoire il a maquillé son véhicule et je ne voudrais pas que ce dégât soit considéré comme faisant partie de notre accident. Je sais que deux jours après il a fait réparé son phare et que j'ai découvert son pare-choc défoncé quelques jours après sa propre déposition. Maintenant il roule avec un pare-choc neuf (nous nous croisons souvent car nous empruntons les mêmes routes) et apparemment l'expert ne serait pas encore passé chez lui (c'est ça compagnie d'assurance qui me l'a dit). Fait étonnant vu que l'accident remonte maintenant à plus d'un mois...

[zassur38]

Re,
Alors 2 avis:

1- Le montant des réparations de la partie adverse n'a pas d'incidence sur le partage de responsabilité.
2- Si l'autre automobiliste souhaite s'amuser à "maquiller" les dégâts il le fait ses propres risques et périls. Les experts sont habitués à faire la différence entre les chocs récents et antérieurs.
Sa compagnie gère l'indemnisation de son assuré comme elle l'entend, il n'y a pas de souci particulier en ce qui vous concerne.
Cordialement
Zassur
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[kango]

Pour ce qui concerne son pare-choc, en fait, le but de la partie adverse n'était pas à l'origine de s'en faire payer un autre, son but était de prouver que, vu l'endroit de son impact,en loccurence proche de son phare avant-gauche, j'étais responsable d'une manoeuvre fautive.

Nous roulions momentanément sur la même file,il était très loin derrière moi, je l'ai vu accélérer à un point tel qu'il m'a fallu lui céder la place, je me suis donc déportée pour le laisser faire un dépassement par la droite. Seule ma boule-remorque (côté droit)en a pris un coup, j'ai de la peinture du véhicule de la partie adverse qui le prouve. Nous étions donc dans la même file et j'ai été obligée de me déporter vers la gauche pour éviter le pare-choc contre pare-choc. Il a dit dans le constat que je me suis rabattue violemment et que j'ai freiné également violemment devant lui. Vu l'emplacement de nos impacts, moi, bien central et lui (à l'origine) juste phare avant-gauche, nous ne pouvions nous trouver sur des files différentes tel que décrit dans le constat. Je me suis fait complètement abusée vu le choc.

[zassur38]

Le constat signé par les deux automobilistes est le seul document formel (et "relativement" objectif) dont disposent les gestionnaires dans les compagnies pour ouvrir un sinistre sur un cas de responsabilité (on parle de convention IDA-IRSA). En fonction de ce que vous avez coché sur le constat le cas de responsabilité est déterminé selon une grille ce qui permet aux assureurs impliqués de gérer les recours entre eux pour savoir qui paye quoi et à quelle hauteur... Difficile ensuite de revenir sur ce document qui à une valeur juridique, sauf si l'adversaire accepte la modification. C'est au moment de signer un constat qu'il faut être attentif et refuser de le signer le cas échéant si vous n'êtes pas d'accord...
Zassur