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777 Messages dans 347 Fils de discussion - Dernier membre: ADEL
18 Mai 2012, 13:02:15 pm
BuzzAssurance.orgDISCUSSIONS PAR TYPE DE CONTRATQuestions sur les contrats et les garantiesAUTOCession gratuite et assurance voiture
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Auteur Fil de discussion: Cession gratuite et assurance voiture  (Lu 2126 fois)
falbala
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« le: 30 Janvier 2008, 11:39:30 am »

Mon oncle m'a donné une vieille voiture pour aller à la fac. Elle est pas top, mais elle roule et c'est mieux que le bus  Souriant... elle est encore assurée à son nom. Qu'est-ce que je dois faire? Est-ce que je peux profiter de son assurance ou bien...? Merci de vos réposnes.
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« Répondre #1 le: 30 Janvier 2008, 11:46:25 am »

Tu as 15 jours à compter de la date de cession pour aller à la Préfecture pour demander la carte grise à ton nom. Il y a eu transfert de propriété tu es donc propriétaire et responsable de ce véhicule en ce qui concerne les dommages qu'il pourrait causer à des tiers (que tu le conduise ou pas d'ailleurs...). Ce véhicule est donc soumis à l'obligation d'assurance responsabilité civile (RC) et tu vas devoir prendre un contrat auto à ton nom au plus tôt pour l'assurer. Pour info: le contrat d'assurance de ton oncle est réputé nul le lendemain de la vente à minuit puisqu'il n'est plus propriétaire du bien, donc ne compte pas sur cette assurance.
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« Répondre #2 le: 05 Mai 2008, 08:39:43 am »

Dossier complet sur l'achat et la vente de véhicule dans notre assuwiki Buzz Assurance:

http://www.buzzassurance.org/wiki/vos_demarches:que_faire_en_cas_de_:achat-vente
« Dernière édition: 05 Mai 2008, 08:42:30 am par zassur38 » Journalisée

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